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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par arrêt du 22 janvier 2020 , la cour d'appel de Paris a : - confirmé le jugement déféré, - débouté l'EPIC Campus France de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600803_20260225
25 février 2026
25 février 2026
ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du maire de Montpellier en date du 9 janvier 2026 en tant qu’il interdit l’ouverture des épiceries
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110646
24 octobre 2018
24 octobre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour le Bureau des recherches géologiques et minières EPIC Il est fait grief à l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Yanick ALVAREZ DE SELDING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0952 INTIMEE EPIC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61640d740ec0cca0ac3b6842
4 février 2010
4 février 2010
conseil de prud'hommes de PARIS qui a rendu la décision déférée ; Considérant qu'il n'est pas contesté par les parties que l'AFFI est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC
Source officielleChambre 01
686819314965b5d9df313e50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La S.A.R.L Boulangerie Cœur d’Epis est donc redevable des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe foncière due.
Source officielle19e chambre
5fdcddce994f0448aad44c01
24 octobre 2018
24 octobre 2018
La société L'Epi Hôtel employait moins de onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aef
17 janvier 1991
17 janvier 1991
., salariée de la Banque nationale de Paris (Nouvelle-Calédonie), a, le 23 avril 1984 à 12 h 30, été renversée par un cyclomoteur, tandis qu'elle traversait la rue séparant son lieu de travail de l'épicerie
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50730
26 janvier 1983
26 janvier 1983
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A JABER A..., QUI AVAIT GERE DU 29 SEPTEMBRE 1977 AU 7 MAI 1978 UN MAGASIN D'EPICERIE ET DE SPECIALITES ORIENTALES LUI APPARTENANT, UN RAPPEL DE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a31acdc6046d47f2f360
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : Restaurant bar épicerie
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b79dcdc6046d47e2abe1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro
Source officielle3ème Chambre
6690c7500d808eb34e4555ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE onze Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée INTIMÉE : EPIC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310445
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUILLET 2024 Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-12.851 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Epic
Source officielleChambre 1-9
665eae7eb5277b0008894163
16 avril 2024
16 avril 2024
L'EPic 13 Habitat a constitué avocat le 19 octobre 2023. Les conclusions de l'appelante datent du 7 novembre 2023, l'intimé a elle même déposé des conclusions le 10 novembre 2023.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629034
15 octobre 1990
15 octobre 1990
Y..., qui exploite à titre individuel un commerce de bar-épicerie, comptabilisait globalement ses recettes en fin de journée pour l'épicerie, d'une part, pour le bar, d'autre part, sans être en mesure
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511331_20250808
8 août 2025
8 août 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté municipal édicté le 5 juin 2025 par le maire de la commune du Perreux-sur-Marne, réglementant les horaires d'ouverture, entre le 7 juin et le 30 novembre 2025, des épiceries
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c400
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Elle demande la réformation du jugement déféré et la fixation d'une créance de 750 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au passif de la société LE FOURNIL DE L'EPI D'OR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société PATHE BELLE-EPINE
Source officielleTrib. de Commerce
69e32d3fcdc6046d47a959c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 La SAS L'EPI
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550304
26 janvier 2018
26 janvier 2018
L'association " Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) " demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 2.
Source officiellePage 78 sur 343