sur les actions qu'elle compte mettre en place) impliquait que la direction se positionne et indique si elle comptait faire une étude RPS notamment, et alors qu'il n'est pas contesté que

F..., attaché administratif de la direction départementale de l'Equipement du Nord "pour le préfet et par délégation" et que ces mentions suffisent, à défaut d'éléments permettant d'en suspecter la sincérité

ce contrat de travail lorsqu'un salarié est nommé directeur général unique et donc mandataire social, son contrat de travail se trouve suspendu lorsqu'il ne démontre pas de manière précise le cumul effectif

et de moyens liant cette société aux sociétés Eurodirect, Ser et Servit, sans que l'effectif réduit d'Europart permette d'exclure cette unité, le tribunal s'est borné à caractériser l'aspect économique

son sens ; que, dès lors, en considérant au contraire que le nombre élevé de syndicats au sein de la compagnie Nationale Air France était de nature à minimiser les conséquences de la faiblesse des effectifs

Elle emploie 3 000 salariés répartis en 3 établissements, dont la direction des opérations.

le site d'Evreux et qui est devenue la société Aspocomp SAS, filiale à 99 % du groupe Aspocomp dont la société de droit finlandais Aspocomp Group OYJ était la holding ; qu'un plan de réduction des effectifs

salarié en rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que la société Etablissements Trouve avait produit une lettre du 3 juillet 1987 matérialisant l'accord passé entre les salariés et la direction

, attestée par des documents, tels un organisme de la direction industrielle et une note de service, et corroborée par le fait que Jean-Pierre Y... présidait le comité d'hygiène et de sécurité et avait

indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'en l'espèce, le licenciement a été motivé par la circonstance que la Direction

déféré sur la déclaration de culpabilité de la prévenue et sur les peines prononcées à son encontre" ; "et aux motifs adoptés que "le 6 décembre 2000 à 14 heures 30, les agents des douanes ont effectué

ne lui avait jamais demandé d'effectuer plus d'heures et que la salariée aurait badgé de manière aléatoire, ce qui lui était prétendument reproché ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres

Le 4 février 2014, l'ensemble du personnel du secteur habitat a été avisé par la direction d'un projet de réorganisation de ce secteur.

passée au service de l'entreprise soit rémunérée ne pouvait être remis en cause par un système d'équivalence sans à aucun moment expliquer en quoi l'accord invoqué par l'employeur et retenu par la direction

société Siris partenaires (la société Siris) la mission de formuler des recommandations pour augmenter le rendement de son usine de Rotselaar, située en Belgique et de veiller à la mise en oeuvre effective

de la société qui avait engagé, à partir de 2012, une politique de réduction des effectifs ne pouvait ignorer sa surcharge de travail matérialisée par un accroissement significatif de ses tâches et de

salaire horaire perçu au temps passé à ces opérations et en y ajoutant les congés payés, la cour d'appel a, sous couvert de contrepartie, accordé aux salariés la rémunération d'un temps de travail effectif

Elles emploient environ 4700 salariés au sein de ces crèches (effectif à fin décembre 2024) et disposent d'un Comité Social et Economique (CSE) composé de 20 membres titulaires.