* la somme provisionnelle et mensuelle de 5800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1000,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1900,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

X..., salarié de la société Eric, une indemnité journalière assise non seulement sur le salaire brut mais aussi sur une indemnité forfaitaire pour frais professionnels ; qu'ayant considéré ensuite que

sociales de l'année 1997 d'indemnités kilomètriques versées à un salarié ; que, le 19 janvier 1999, la société a été mise en demeure par l'URSSAF de régler les cotisations correspondantes ainsi que les

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Hardy Tortuaux, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

n° 1754), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Deschodt, pour son établissement d'Outreau, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

n° 1763), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Métalsitt, pour son établissement de Louans, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Hardy Tortuaux, pour son établissement d'Angoulème, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

n° 1764), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Metalsitt, pour son établissement de Louans, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

X..., ces cotisations ne pouvaient plus être calculées sur ses revenus professionnels antérieurs ; et alors, enfin, que, le décret n° 89-143 du 3 mars 1989 ayant ajouté un alinéa à l'article D. 612-2 ainsi

de l'accident mis à sa charge pour la détermination de ses taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ; qu'aucun texte ne réserve la contestation de l'état d'incapacité permanente

pour la détermination de la base de calcul des cotisations sociales et soumettant à cet abattement l'indemnité de congés payés, cette prime constituait un élément de salaire ; Mais attendu, d'abord

X... a évalué l'assiette des cotisations personnelles d'allocations familiales dont il est redevable en déduisant du bénéfice de son activité de médecin, les déficits de l'activité de loueur de meublé

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

- Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.