, que la convocation aurait été signée par le représentant légal de la société ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la dénomination de l'entreprise variait selon les différentes mentions apposées

, que la convocation aurait été signée par le représentant légal de la société ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la dénomination de l'entreprise variait selon les différentes mentions apposées

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

X... en qualité de conciliateur.

[Q] [C], a été convoquée devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Salon de Provence, par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 18 août 2008, pour le 17 septembre 2008

[T] ne démontre pas avoir sollicité la convocation de la société Medica France devant le bureau de conciliation.

X... a sollicité auprès de la juridiction prud'homale la convocation des parties, conduisant celle-ci à faire droit à cette demande et en convoquant les parties au bureau de conciliation pour le 29 mai

Il a estimé que sa saisine du bâtonnier pour régler le litige vaut tentative de conciliation.

Les parties ont été convoquées devant le tribunal judiciaire de VERDUN par lettre recommandée à l’audience du 3 novembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 2 mars 2026.

la requête en divorce pour rupture prolongée de la vie commune n'est plus susceptible de régularisation après l'ordonnance du juge aux affaires familiales convoquant les époux à une tentative de conciliation

Mais, à l'audience, Mme [L], sur interpellation du président, a déclaré que la signature figurant sur la demande de convocation devant le bureau de conciliation à elle matériellement présentée était la

, 18 mars 2015), que Mme [R] a été engagée en 1993 en qualité de formatrice par la Fédération des associations laïques et d'éducation populaire de la Corse du Sud (FALEP) ; qu'elle a été convoquée

Convoqué le 14 juin 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 26 juin suivant, M [D] a été licencié par courrier daté du 4 juillet 2019 énonçant une faute grave.

- S'agissant des créances des créanciers ayant signé le texte de 'l'accord de conciliation', ce texte établit leur caractère exigible, notamment en relatant pour les concours à court terme les lettres

aux parties de rencontrer un conciliateur dans le cadre de la demande en justice ; Désigner pour y procéder tel conciliateur qu'il plaira à la juridiction ; Dire que ladite conciliation aura une durée

devant le bureau de conciliation, d'AVOIR dit que les créances indemnitaires produiraient intérêt au taux légal à compter de la date de signification de l'arrêt, d'AVOIR condamné l'employer aux entiers

devant le bureau de conciliation, - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

liste des organismes représentés au conseil économique, social et environnemental régional Auvergne-Rhône-Alpes ; elle n’a pu être représentée à la réunion du 18 décembre 2023 du fait de délais de convocation