Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [D], et les conclusions de M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [H], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Fabre, Mme Baillot, MM.

Parlos , conseiller rapporteur, M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de réparation de son préjudice sexuel et de procréation, alors, selon le moyen : 1 / que la validité du consentement doit être appréciée au

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

C..., conseillère d'éducation et à son fiancé R...

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

moyens réunis : Attendu que Mme X... était employée en qualité de secrétaire par la société Cabinet Deny "Le Domaine lorrain" ; que, par ordonnance du 25 novembre 1994, la formation de référé du conseil

empêché, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du GHU [4], site

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mmes Duval-Arnould, Teiller, MM.

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, MM. Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM.

avec le secrétaire remplaçant ; que seul un différend apparaissant à l'occasion de cette concertation confère au juge des référés le pouvoir de fixer un ordre du jour ; qu'aucun différend relatif à l'établissement

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.