CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour mise en danger d'autrui et blessures involontaires aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et à l'annulation du permis de conduire

avril 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour le délit, à 1 500 francs d'amende pour la contravention, ainsi qu'à une suspension du permis de conduire

postopératoire gravissime dont la prise en charge a été inadaptée et trop tardive, en dépit d'un acte de réintervention chirurgicale conforme aux règles et d'une réanimation postopératoire correctement conduite

sans permis de conduire ; qu'au cours de la garde à vue, les faits de conduite sans permis de conduire ont fait l'objet d'une requalification pour revêtir désormais la qualification de conduite malgré

mal qu'un nouveau concessionnaire ne soit pas intervenu, conduit, la cour d'appel à réduire les dommages-intérêts à la somme de 30 000 euros », la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ;

X..., qui circulait à motocyclette, a été blessé au cours d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

[P] est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme [C]. M.

Son conducteur, en étant descendu, a franchi la porte donnant accès aux parties communes, et les policiers ont fait de même derrière lui avant qu'elle ne se referme. 3.

aux motifs qu'une peine d'emprisonnement ferme s'impose tant en raison de la personnalité du prévenu décrit par les experts comme un homme concevant ses relations avec les femmes sous la forme de conquêtes

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire

l'arrêt attaqué et les productions, que le 8 juin 1991, alors qu'elle traversait l'avenue de Breteuil sur un passage protégé, Mme Françoise X... de Y... a été gravement bléssée par un véhicule automobile conduit

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la faute du conducteur

Y..., et un véhicule automobile conduit par M. Z..., M. X... et son assureur, la société L'Equité, ont assigné en responsabilité et indemnisation M.

U... a été poursuivi pour changement de direction par le conducteur d'un véhicule sans avertissement préalable ; Attendu que, pour écarter le moyen de nullité, pris de ce qu'un doute existerait sur l'auteur

W..., né le [...] , qui circulait à vélo, était percuté par la motocyclette conduite par M. B... F....

D... a été déclarée coupable d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux

de la chose jugée les demandes de réparation des mêmes dommages présentées par elle devant le juge civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une cour d'appel ayant relaxé le conducteur

pendant 6 mois avec sursis, a relaxé le second, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Sur le pourvoi des consorts B... : Vu le mémoire commun

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Francisco X... notamment des chefs de conduite