Codes de loi français

Article 9

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité dotée du coefficient le plus élevé.

Article 1

Chacune de ces épreuves est affectée du coefficient 1 et notée sur 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu au minimum la note 7 à chaque épreuve et 20 points au total pour l'ensemble des deux épreuves.

Article Annexe 2

conventionnelle atteinte en été (Ticréf) ; - les hypothèses et résultats des calculs de la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d'eau chaude sanitaire de chacun des bâtiments, au regard du coefficient

Article 12

-pour la première année de participation au service public hospitalier d'un établissement relevant du d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, antérieurement à son admission, le coefficient de transition est le rapport entre, d'une part

Article 12

Ces épreuves sont notées de 0 à 20 et affectées de coefficients définis dans la notice du concours. Les épreuves sont obligatoires, à défaut de mention expresse de leur caractère facultatif.

Article Annexe 1

après le 31 décembre 2011, les tarifs mentionnés aux paragraphes 2, 3 et 4 de cette annexe seront indexés au 1er janvier 2012, puis au 1er janvier de chaque année suivante par multiplication de la valeur du tarif de la période précédente avec le coefficient

Article Annexe I

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT MODALITÉS PRATIQUES EXAMINATEURS (*) Maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation. 15 minutes 2 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et

Article 11

Si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d'établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique

Article P 14

Pour le calcul du coefficient a au sens de l'IT 246, les locaux sont répartis, en fonction de l'importance prévisible des foyers, dans les classes suivantes : § 2.

Article 5

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 5

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article Annexe IIb

Règlement d'examen Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage BREVET D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DU CUIR INTITULÉ DES ÉPREUVES Unité Coefficient Scolaires Apprentis

Article 171 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

d'amortissement est constatée au 31 décembre 1976, ou à la clôture de l'exercice en cours à cette date, le montant des amortissements effectivement pratiqués défini au 1 est majoré de la somme résultant de l'application à l'insuffisance, elle-même affectée du coefficient

Article A742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis en fonction du total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, dans la limite des places

Article D731-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 est fixée à ¼ de la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1, compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

Article L643-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Sont liquidées sans coefficient de réduction, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance prévue à l'article L. 643-3, les pensions de retraite : 1° Des assurés ayant atteint l'âge déterminé en application du 1° de l'article L. 351-8 ; 2° Des

Article L434-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

d'un accident mortel ou à la victime d'un accident ayant occasionné une réduction de capacité égale ou supérieure à un taux minimum ne peut être calculée sur un salaire annuel inférieur à un minimum déterminé au 1er avril de chaque année d'après le coefficient

Article D711-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 24

-Le montant de la réduction mentionnée au I est déterminé par application de la valeur maximale du coefficient T prévu à l'article D. 241-7.

Article D315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51

leurs points de livraison et, le cas échéant, la liste des points de livraison des unités de stockage ; 2° Les modalités de gestion, les engagements et responsabilités réciproques des deux parties pendant toute la durée de l'opération ; 3° Les coefficients

Article 50

Le taux du coefficient de minoration, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II de l'article 16 ; 2.L'âge auquel s'annule le coefficient de minoration, exprimé par rapport à la limite d'âge, par dérogation au troisième alinéa du II de l'article