activités de RESHOTELS, la société HOTELAIR a conclu un contrat de coopération avec une agence de voyages, RAFITOURS ; que, les investigations n'ont pas établi l'existence d'un détournement de la clientèle

A... avait eu pour but d'empêcher les techniciens d'intervenir en clientèle et était destiné à entraver le fonctionnement normal de l'entreprise, mais devait, en outre, rechercher, ainsi qu'elle y était

d'exercer son contrôle de la motivation ; qu'en statuant de la sorte, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en tout état de cause, le droit au rachat de la clientèle

Y... et sont devenues sa propriété par le fait de l'accession, alors, selon le moyen : 1 ) qu'Il ne saurait y avoir cession de fonds de commerce sans cession de clientèle ; qu'en décidant que la clause

ultérieur du collaborateur ou du salarié ; qu'en estimant que Mlle X... ne pouvait se plaindre de la répercussion et des effets de la mesure d'une dispense de préavis, au motif inopérant suivant lequel la clientèle

;article L. 1224-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, ensemble l'article R. 1455-7 du même code ; 2°/ que l'existence d'une clientèle

X..., qui était agent d'accueil, n'avait été amené à recevoir et envoyer de brefs mails en langue anglaise que dans le cadre du remplacement de Mme Fabienne A..., technicienne de clientèle, pendant l'année

, même non joueuse ; que de même, les surveillants vidéo et leur chef exercent leur activité dans un local sécurisé qui n'est pas ouvert à la clientèle et concerne l'ensemble des clients du casino ; que

chef d'entreprise travaille de ses mains sur les chantiers et délègue à un collaborateur salarié, quand ce n'est pas à son épouse, l'établissement des devis, la facturation et les relations avec la clientèle

manifesté leur intention par des expressions spéciales ou générales, soit que l'on reconnaisse cette intention par une suite nécessaire de ce qui est exprimé ; que dès lors en affirmant que l'indemnité de clientèle

procédure civile ; 2 / que le caractère indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'employeur d'une clause de non-concurrence s'apprécie en fonction du risque effectif de détournement de clientèle

que, d'autre part, la propriété d'un fonds de commerce, susceptible à elle seule d'écarter l'application de l'article L. 125-2 du Code du travail, est suffisamment caractérisée par l'existence d'une clientèle

, alors, selon le moyen que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; qu'ainsi, la cour d'appel, en se prononçant - pour fixer le montant de l'indemnité de clientèle - par un motif d'ordre

serviront exclusivement à "l'exploitation d'un fonds de commerce de meubles" ; que tout fonds de commerce suppose l'exercice d'une activité commerciale qui implique nécessairement l'existence d'une clientèle

la notion d'imitation illicite de marque, laquelle est caractérisée du seul fait que les ressemblances entre les dénominations ou signes sont génératrices d'une possibilité de la confusion pour la clientèle

qu'elle avait réussi à innover et à créer, au-delà de simples variations, des traits particuliers conférant à son dessin déposé un style moderne au goût du jour, générateur de son succès auprès de la clientèle

X... avait adressée aux clients de la société Sovedys pour présenter la société Accueil qu'il venait de créer, celui-ci faisait état de ce qu'il était assisté par trois "anciens collaborateurs" de la société

...", et que la saisine du conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir l'indemnité de l'article 14 ne valait pas renonciation expresse à l'indemnité de clientèle ; Mais attendu que la cour d'appel, qui