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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b
4 avril 2025
4 avril 2025
Les significations du 31 octobre 2019 de maître [I], huissier de justice, indiquent que les actes ont été signifiés par clerc d'huissier et l'expédition est signée par maître [I].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03030
8 janvier 2019
8 janvier 2019
B..., exerçant à Mayotte les fonctions d'huissier, puis de clerc d'huissier, qui a pu, après l'âge de 60 ans, poursuivre ses activités professionnelles ; qu'elle rappelle qu'il y a discrimination lorsque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310139
24 mars 2016
24 mars 2016
familiale ; que l'acte comportant les statuts de la société à responsabilité limitée Favese a été reçu le 21 décembre 1989 par Me [U], notaire associé, et que les époux [T] étaient représentés par un clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110115
16 mars 2016
16 mars 2016
[H] et Mme [O] sont âgés de 49 et 53 ans ; que le mariage a duré 25 ans ; que Mme [O] a renoncé à une carrière de clerc de notaire, ensuite de la naissance d'[P], avant de devenir fonctionnaire territorial
Source officielle4e Chambre A
61626b9be62f7c490f224f05
12 septembre 2013
12 septembre 2013
été réitérée par acte authentique en date du 27 décembre 2007 par devant M° [V], notaire, l'acheteuse non comparante en personne ayant donné le 5 décembre précédent procuration notariée à Mlle [H], clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a6
11 avril 2013
11 avril 2013
, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude, - dire et juger que la mention "A tous clercs de l'étude" doit s'analyser : ' soit comme une procuration à personne innommée, ' soit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00562
20 mars 2013
20 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 février 2005 par la société Etude généalogique Z... en qualité de clerc
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260358672d229b8816354
22 octobre 2013
22 octobre 2013
n° 905.105, outre intérêts légaux à compter de la reconnaissance de dette du 30 décembre 2003, - condamner AXA au paiement des intérêts capitalisés des placements CLER et FINANCEPARGNE, - condamner
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
18 mars 2002
1940 à PARIS (75018) de Joseph et de ROTH Anna de nationalité française, Gérant de société demeurant 8bis, Avenue de Verzy 75017 PARIS Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître CLERT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8babd3db21cbdd86154
18 mars 2002
18 mars 2002
Anna de nationalité française, Gérant de société demeurant 8bis, Avenue de Verzy 75017 PARIS Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître CLERT Alexandra, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
. - Madame Sandie A..., clerc de notaire, indiquait que Monsieur X... avait été violent à son égard, en refermant une porte sur sa main.
Source officielleChambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Exemples d'emplois : comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. Niveau 3 T3. - Coefficient : 195.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102887_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, du Betz et de l'Ouanne lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne une somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400024_20240228
28 février 2024
28 février 2024
à Me De Clerck la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 4-7
69df2af7cdc6046d47490417
10 avril 2026
10 avril 2026
CLERC ET J.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7b1
4 janvier 1965
4 janvier 1965
ETAIT ASSISTEE DE SON PROPRE NOTAIRE, ME Z..., REPRESENTE PAR SON CLERC, ET QUE LA VENDERESSE QUI EST LOIN D'ETRE UNE ILLETTREE, PUISQU'ELLE EST INSTITUTRICE EN RETRAITE, MANIFESTAIT, MALGRE SON AGE, UNE
Source officielleciv1
ébouter M. Nugues de sa demande en dommages-intérêts dirigéec/M. X
60794cc29ba5988459c46bda
14 janvier 1997
14 janvier 1997
X..., principal clerc de la SCP d'avocats Berchebru de Foucaud, M. Nugues a prêté à M. Histace une somme de 500 000 francs ; que, le 22 novembre 1978, MM.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3436
28 octobre 2025
28 octobre 2025
fond, origine Président du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine Clerc
Source officielleChambre civile TGI
64c8a101dfabddd9699e00be
18 avril 2023
18 avril 2023
] Madame [P] [E] [J] épouse [CC] Monsieur [G] [K] [R] [J] Madame [M] [D] [U] [J] épouse [Y] Madame [UC] [D] [O] [J] épouse [WG] Madame [S] [I] [J] épouse [CL] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dace75cdc6046d47ed5221
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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