CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 348 résultats pour « cautionnements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372397cd5801467740bc5e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

caisse) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 1998) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que les époux Z... soient condamnés à lui payer, en qualité de cautions

Source officielle

Page 78 sur 2268

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

31/05/2015

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/03/2015

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/06/2014

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/10/2013

Voir →

Procédures collectives

CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC

SIREN 542094388TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/05/2008

Voir →

CC

comm

613723b9cd5801467740d55a

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 3 décembre 1997), que la société Coopamat ayant consenti à la société Z... un crédit-bail portant sur un véhicule, les époux Z... d'un côté et la société de Caution

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f1e

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

X..., qui s'était porté caution personnelle des engagements de la société, a assigné la société Eurobail sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour obtenir réparation des divers préjudices qu'il

Source officielle
CC

civ1

Crédit lyonnais et a exercé un recoursc/Mme Patricia X

60794d029ba5988459c47c68

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

solidaire du remboursement de ce prêt par acte sous seing privé du 8 octobre 1986 comportant la mention manuscrite suivante : "lu et approuvé, bon pour caution solidaire de la somme de deux cent mille

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f301d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Perrier B... reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné à payer, en qualité de caution, le solde du prêt, alors, selon le pourvoi que l'acte de cautionnement doit comporter la mention manuscrite apposée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300103

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Il résulte de cette disposition, qui trouve sa justification dans l'intérêt général de protection du sous-traitant, que l'entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100169

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

(l'emprunteur), un prêt garanti, suivant acte du 1er octobre 1998, par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution). 2.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2c8

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

le 15 janvier 1996 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'action en paiement qu'elle a formé contre les consorts Z..., cautions de la société, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7d0

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X... a cautionnés ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fb7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

qui énonçait très clairement sans la moindre ambiguïté ni contradiction que l'engagement de caution concernait la société Les Appels VB et non Mme Y... en son nom personnel, celle-ci ayant signé l'acte

Source officielle
CC

civ1

61372219cd580146773fa3da

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes des 16 novembre 1985 et 11 avril 1986, Mme X..., gérante de la société à responsabilité limitée Patrick Auto, s'est portée caution

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dbf

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Tallendier s'est porté caution solidaire, à concurrence de 300 000 francs des obligations de la société Quent'Al envers la société Système U ; que la société Quent'Al ayant été déclarée en redressement

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403895

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X... a mis en demeure tant le débiteur principal que la caution d'avoir à payer les sommes restant dues ; qu'il a assigné à cette fin M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402612

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

de l'avoir insuffisamment informé et d'avoir soutenu abusivement la société cautionnée; que la cour d'appel a condamné M.

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f48d

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT) s'est portée caution

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c69

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X... s'est porté caution solidaire pour le paiement d'une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 150 000 francs consentie pour une durée de trois ans à la société Corse repro par la Caisse

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d6a

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

(la société X...) et la caution souscrite, au profit de cette dernière société, par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100122

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[O] (la caution), gérant et associé unique de la société. Le 3 septembre 2009, ce prêt a fait l'objet d'un avenant afin de réaménager ses modalités de remboursement. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00617

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

caution de cet engagement, en dépit de la caducité de l'accord. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00077

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[Z] en exécution de son engagement de caution. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. L'APST fait grief à l'arrêt de déclarer nul l'acte de cautionnement souscrit par M.

Source officielle