AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372397cd5801467740bc5e
15 mai 2001
15 mai 2001
caisse) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 1998) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que les époux Z... soient condamnés à lui payer, en qualité de cautions
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES
31/05/2015
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES
29/03/2015
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03/06/2014
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03/10/2013
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CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/05/2008
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comm
613723b9cd5801467740d55a
23 janvier 2001
23 janvier 2001
selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 3 décembre 1997), que la société Coopamat ayant consenti à la société Z... un crédit-bail portant sur un véhicule, les époux Z... d'un côté et la société de Caution
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