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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6688de35676b73dd81b96eb2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] le 19 janvier 2002, et le contrat d'assurance EUROLUX EPARGNE n° 55.E000.14464/23400 conclu entre l'assureur et Mme [N] le 19 janvier 2002 ; L'article L. 132-5-1 du code des assurances prévoit,
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c070
23 juin 2017
23 juin 2017
Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées
Source officielleChambre Sociale
626cd2aebd20aa057d9f3748
29 avril 2022
29 avril 2022
à l'assurance vieillesse.
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346f
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette dernière lui a envoyé un devis valable du 27 février au 27 mars 2018, portant sur un contrat d'assurance dont la prime annuelle est de 1 086,77 euros, correspondant à la formule Optimum.
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb047
23 juin 1994
23 juin 1994
(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor,
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cb
13 avril 2023
13 avril 2023
ORGANISME DE CREDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00420 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
MOTIFS Attendu qu'il est constant que la SNTPP a cessé de régler ses cotisations au titre de trois polices d'assurance souscrites auprès de la SMABTP à compter du 1er janvier 2012.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cd9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants et procéder au recouvrement contentieux de celles-ci.
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e8a
15 décembre 1993
15 décembre 1993
sérieuse, et d'avoir énoncé qu'elle avait signé, le 5 décembre 1988, un reçu pour solde de tout compte qu'elle n'aurait jamais dénoncé, alors que, selon les moyens, d'une part, un agent général d'assurances
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
3 avril 2024
certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE : Vu la contrainte décernée le 11 avril 2023 par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35248
2 août 2023
2 août 2023
Dès lors la régularisation de la cotisation d'assurance vieillesse de base de l'année 2014 doit être opérée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d8
21 mai 2013
21 mai 2013
Par courrier en date du 11 mai 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (devenue la CARSAT) a notifié à l'employeur des taux de cotisations modifiés à la baisse, au titre des années 2003 à 2006.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202007
4 novembre 2010
4 novembre 2010
des accidents du travail d'un recours contre la notification, par la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse), d'un taux de cotisation au titre de l'assurance des accidents du travail supérieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200210
11 février 2016
11 février 2016
Le contrôle a pu valablement concerner la société créée de fait qui s'affichait auprès de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales en qualité d'employeur.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336acfbb40ec8318f31c09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur les cotisations réclamées au titre de l'année 2016 Outre les majorations de retard correspondantes, l'URSSAF réclame tout d'abord les cotisations suivantes : Pour le régime de l'assurance vieillesse
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5537b
5 janvier 1973
5 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 20 JANVIER 1950 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par le cabinet PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR
65d8ef977510300b403f5015
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La loi numéro 2015/1702 du 21 décembre 2015 relative au financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré à compter du 1er janvier 2018, la gestion du recouvrement des cotisations d’assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200599
4 juin 2026
4 juin 2026
Selon le premier de ces textes, les périodes d'assurance vieillesse ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c066
23 juin 2017
23 juin 2017
Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées
Source officiellePage 78 sur 910