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Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du 27/04/2026 conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président

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REFERES 1ère Section

69de8556cdc6046d473c1e17

T. Judiciaire

13 avril 2026

450 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 04

69f5ab43cdc6046d474db936

Commerce

8 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f5abd9cdc6046d474dc508

Commerce

15 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH

69f5abe8cdc6046d474dc642

Commerce

22 janvier 2025

Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

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TCOM

Chambre 04

69f5ac03cdc6046d474dc88b

Commerce

8 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f646e2cdc6046d475e7d67

Commerce

15 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f646f0cdc6046d475e7e49

Commerce

22 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f65042cdc6046d475f26eb

Commerce

2 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f65517cdc6046d475f7a5f

Commerce

16 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6594ccdc6046d475fc959

Commerce

16 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

Commerce

9 juillet 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

Commerce

9 juillet 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69df3cdc6046d4764c464

Commerce

22 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

Commerce

14 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 04

69f6c185cdc6046d47670681

Commerce

7 janvier 2026

Vincent MIGLIORE, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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TCOM

Chambre 04

69f6c1accdc6046d476708fc

Commerce

7 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 04

69f6c399cdc6046d47672869

Commerce

7 janvier 2026

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339 453 résultats pour « article 450 du Code Civil »

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