450 du code de procédure civile

Flash Elec de l'intégralité de ses demandes ; -condamné la SARL Flash Elec à payer à Monsieur [L] [R] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SARL

[Z] et la société Jardins d'Ici et d'Ailleurs au visa des articles 31, 1147 ancien, 1355, 1792, 1792-3 du code civil, L241-1, L243-1-1 II du code des assurances et 123 du code de procédure civile, demandent

699 du code de procédure civile ; ' à titre subsidiaire ; ' au visa de l'article 126 du code de procédure civile, des articles 1134 et 1147 anciens du code civil [ancien], des articles 1792-4-1 et suivants

GHT a renoncé tacitement à la prescription conformément à l'article 2251 du code civil ; d'ailleurs, si la SARL GHT avait fait jouer la prescription en justice, la société SCI L'avenir aurait été en droit

VAILLANT PIERRE SEMIN et l’ENTREPRISE SUVELIER DIDIER à lui régler, chacune, une somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] contre la société KIC sur le fondement de l'article 1792 du code civil, -condamner M.

1245 et suivants du Code civil.

Dans ses conclusions en réplique, la société, [T], [B] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 514 et suivants du Code de procédure civile, L131-1 et suivants du Code de procédures civiles

1792-6 du code civil ne lui est pas applicable.

Par dernières conclusions signifiées le 21 avril 2016, la société Bouygues immobilier demande à la cour, au visa des articles 1792, 1793 et 1147 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris

ceux visés aux articles 1792 et suivants du code civil; que cette exclusion, dont les termes sont clairs et précis, ne revêt aucune ambigu'té qui nécessiterait interprétation et, formelle et limitée

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

' DIT qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

1792 du code civil trouvaient à s'appliquer.

1722 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1722 du code civil : 6.

1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

[E] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, de l'article L. 124-3 du code des assurances, de : In limine litis : sur la nullité du jugement formée par la MAF -

1792, 1134 et suivants, 1147 et suivants du code civil en leur rédaction applicable au litige, de : - réformer le jugement dont appel et, statuant à nouveau, - débouter la Smabtp, la Sarl Seguy