débouté Gérard X... de ses demandes d'indemnisation, en ce que les passages poursuivis ne seraient pas diffamatoires ; "aux motifs que les passages spécialement incriminés sont en premier lieu "une affaire

citation à comparaître, le 14 septembre, et la date d'audience du 28 septembre ; qu'en effet, ce dernier a été avisé par son conseil, lors de l'audience de fixation du 31 mars 1998 que la présente affaire

demandes de détournement de commissions et de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés qu'il apparaît bien quelle que soit la vérité, que le prévenu a fait bénéficier une société qu'il contrôlait complètement

que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète

de cette affaire liée à l'ancienneté des faits, à leur multiplicité, au nombre des victimes et aux variations importantes des déclarations de l'accusé au cours de la procédure d'information, la durée

En l'absence de conciliation, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron le 28 mai 2018.

[R] [Y] n’a pas constitué avocat. ***** L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 5 février 2026 et l’affaire fixée à plaider à l’audience du 12 mars 2026.

quoi celle-ci est remise d'office en liberté, sauf si des vérifications concernant sa demande ont été ordonnées ou si des circonstances imprévisibles et insurmontables mettent obstacle au jugement de l'affaire

Un tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise médicale du salarié et condamné la société VLD à lui verser une indemnité provisionnelle. 4.

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du mis en accusation ; "aux motifs que "... le maintien en détention de l'accusé, dont la durée n'a pas été et n'est pas excessive eu égard à la complexité

pour le tiers saisi de ne pas répondre immédiatement à l'huissier qui lui signifie une saisie-attribution s'apprécie notamment au regard de la structure organisationnelle du tiers saisi et de la complexité

Par ordonnance du 25 novembre 2024, ce juge, faisant le constat de ce que la complexité de l'affaire justifiait une cosaisine, s'est dessaisi au profit du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nantes

précis pour que la preuve de leur véracité puisse en être rapportée; "que pourtant, s'il est constant et prouvé par les pièces versées à la procédure que Jacques B... a de nombreuses relations d'affaires

l'arrêt attaqué mentionne que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont été observées ; "alors que, selon l'article 197 du Code de procédure pénale, la date à laquelle l'affaire

lors que cette dernière n'avait pas été partie aux instances devant la juridiction prud'homale, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil ; 2°) qu'un employeur ne peut être tenu pour complice

de l'affaire, du comportement de l'accusé et de celui des autorités compétentes ; qu'en l'espèce, le délai a commencé à courir le 8 août 2006, jour de la plainte avec constitution de partie civile de

greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01808 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY4P Minute n° : ORDONNANCE du 29 Mai 2026 dans l'affaire

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 20 février 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.