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105 571 résultats pour « Vieux-Roclas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242dcd58014677413398

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

du Code du travail ; qu'en déclarant non écrite une telle clause, au motif erroné qu'elle laisse la détermination de la rémunération à l'arbitraire de l'employeur et interdit au salarié d'organiser sa vie

Source officielle

Page 78 sur 5279

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CC

civ1

6137243fcd58014677413eaf

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

présent arrêt : Attendu d'abord que la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que l'épouse qui prétendait que le divorce pour rupture de la vie

Source officielle
CC

civ1

61372489cd58014677416514

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2002) d'avoir déclaré recevable la requête en divorce pour rupture de la vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01349

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[X] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2025, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, a condamné le dernier à un

Source officielle
CC

comm

6079d6419ba5988459c5a221

Cassation

19 janvier 1961

19 janvier 1961

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 639 DU CODE DE COMMERCE ET L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 24 MAI 1951, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROCCA-TASSY DE ROUX AVAIT FORME UNE

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6889a8c40b31e6c455a285c2

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS (ADESSA) prise en la personne de son représentant légal es qualité demeurant audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel LA ROCCA

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87a6

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

par les propriétaires riverains et s'étant référée, en ce qui concerne l'état des lieux, au rapport d'expertise d'où il résultait que ce chemin assurait une desserte suffisante de la parcelle de Mme Roca

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7979cdc6046d477542ce

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GROUPAMA GAN VIE C/ [K] [P] S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117757_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f9a

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

appartenant à un groupe concurrent, propriétaire de la société guadeloupéenne de béton, qui essayait de déstabiliser les sociétés SG et SACD pour favoriser la nouvelle carrière de Beaugendre sise à Vieux

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424663

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

de ce qui précède, il résulte que Maître Y... n'a nullement violé le secret de la délibération du conseil de l'ordre puisqu'il n'a fait qu'indiquer que Maître X... n'était pas inscrit au barreau de Vienne

Source officielle
CC

soc

M. X... a alors engagé une action en responsabilitéc/M. Y

61372435cd58014677413927

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Y... avait commis une faute en ne sollicitant pas immédiatement du tribunal de commerce de Vienne le complément de sa décision du 12 avril 1994 par la reprise explicite de l'intégralité des éléments de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00152

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

AIG Europe la somme de 2 200 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 février 2015, alors « que ne constitue pas un défaut de conformité au sens de l'article 35, § 2, de la Convention de Vienne

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viel et Cie, société anonyme dont le siège

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106746_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B, - les observations de Me Vieux-Rochas pour la communauté de communes de Haute-Tarentaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002491394

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

       Son héritière, Mme Lucinda Ferreira Rocha Pais, a informé la Commission qu'elle entendait poursuivre la procédure.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721086

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX : Considérant, d'une part, que les dommages subis par M. et Mme X... à la suite de l'inondation de leur immeuble situé ... ont eu leur origine dans l'existence du "Vieux-Caudéran

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 La SAS LE PETIT VIET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100762

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

qualités, font le même grief, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100428

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Un vieux monsieur à l'air éminemment respectable s'assoit donc à ma droite. Son épouse est à sa droite à lui. J'insiste. Son épouse est là. La représentation commence.

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