#Præjudiciel forelæggelse – forbrugerbeskyttelse – direktiv 98/6/EF – angivelse af priser på varer – artikel 2, litra a) – begrebet »salgspris« – onlinesalg – fast ekspeditionsgebyr i tilfælde af en samlet

X... au bas du cadre réservé aux mentions de son état-civil et isolé par un épais double trait de la partie inférieure du formulaire dans laquelle figurait, parmi des indications variées, l'engagement

déclarer régulière et valide la procédure de saisie immobilière, diligentée par la société Luxorinvest à leur encontre, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble situé sur la commune de Sillans-la-Cascade (Var

sous-jacentes pendant une période donnée, dans une proportion et à un prix fixé à l'avance ; qu'ils sont acquis moyennant un investissement financier de la part de leur détenteur et leur valorisation varie

n'ont pu concerner les intérêts civils sur lesquels aucun arrêt n'était intervenu au moment des appels ; "aux motifs que, s'agissant de l'appel des dispositions civiles prises par la cour d'assises du Var

et 322-2 du Code pénal, dont le champ d'application est particulièrement large, la jurisprudence reconnaissant la qualité de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique à des biens aussi variés

blessures graves à la tête ; qu'il résulte des pièces de la procédure et en particulier de l'enquête diligentée par la gendarmerie de Grimaud et du procès-verbal établi par l'inspection du travail du Var

l'information judiciaire a incontestablement démontré que le système dérogatoire dénoncé constituait une nouvelle illustrations du "laisser-aller" trop souvent constaté en Corse, dans des domaines variés

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et DE LA VARDE

normal par la dame D., éducatrice ; "alors que, d'une part, en se contentant d'affirmer que la description des attouchements effectuée par l'enfant était dépourvue d'affabulation car elle n'avait pas varié

alors reçu de Y... les deux diamants qu'il a ensuite remis à la prévenue ; qu'il précise que la visite chez M. et Mme Z... concernant les boucles d'oreilles a eu lieu une autre fois ; que dame C... a varié

Santos, dans la mesure où celui-ci n'apparaît pas dans l'enquête de police et où il ne justifie nullement de sa manifestation tardive ; que Mohand Z..., qui produit un certificat médical, n'a pas varié

. ; que les photographies invoquées par la plaignante n'accréditaient nullement sa thèse ; que le témoin cité avait varié dans sa description des faits ; "alors que, d'une part, en ayant énoncé, pour

gestionnaire de l'établissement et enfin à Mme B..., directrice du lycée ; que dès le début, elle indiquera ne pas souhaiter de poursuites, mais simplement pouvoir travailler en paix et elle n'a jamais varié

A... par des déclarations qui n'ont pas varié en cours de procédure ; que cette dernière version n'apparaît pas invraisemblable, eu égard à l'imprégnation éthylique de Jean-Marc X... et aux médicaments

principe toutes les conventions d'assurances conclues avec une société ou compagnie d'assurances ou avec tout autre assureur français ou étranger ; que la taxe est perçue d'après un tarif dont le taux varie

la clause d'exclusion n'est nullement limitée puisqu'elle vise le département soit un territoire géographiquement étendu au sein duquel exerce un nombre important d'établissements, même si ce nombre varie