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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187560

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

1956 İzmir Turkish   Mehmet Nur TERZİ     40483/11 03/03/2011   Kamil YAMAN 01/06/1977 Mersin Turkish   Filiz KILIÇGÜN YEŞİL     72446/11 25/10/2011   Abdulkadir TURAN

Source officielle

Page 78 sur 552

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC001406210

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

requérant de produire des preuves résulte, au moins en partie, de l’omission par les autorités de réagir d’une façon effective aux griefs formulés à l’époque pertinente (voir, parmi beaucoup d’autres, Turan

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b114982305d4c1ff01

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représentée, concluant et plaidant par Maître TURPIN de la SELARL LEXAVOUÉ, avocat au barreau d'Amiens et ayant pour conseil, Maître DELEVACQUE, avocat au barreau d'Arras.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866dcced33109fd079b3f99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] à [Localité 17] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F.DAIGREMONT [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Cécile TURON

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b602fc178212f8292c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Cécile TURON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEROSE FACADE prise en la personne de son représentant légal Turing 22 22 allée Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTION DES PARTIES

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441187.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Mayenne que la SHEMA avaient, dans leurs écritures de première instance, auxquelles la ministre de la transition écologique s'était référée en appel, fait état des dispositifs de passe à anguilles et de turbines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89665

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme PROVOST-LOPIN Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89730

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme DARBOIS Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7c

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Marie-Thérèse FEYDEAU Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS , conseiller Greffier : lors des débats, Madame Emmanuelle TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c297

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

en remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller appelée à présider l'audiencequi en ont délibéré sur le rapport de Madame Sophie DARBOIS Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller, appelée à présider l'audiencequi en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ba

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme PROVOST-LOPIN Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a984

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme DARBOIS Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fb

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU en présence de Monsieur LAUTRU, avocat général, qui a été entendu en ses observations, Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d480

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

.-23500 FELLETIN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3981

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me BONNIN-BERARD et Me TURPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT COMPARANTE-assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée

Source officielle