A, ressortissant italien, né le 23 septembre 1999 à Turin (Italie), déclare être entré en France en 2013 à l'âge de 14 ans.

TURGNE, greffier présent lors du prononcé. * La société FRANCAISE DE TEXTILE, créée en 1992, a ouvert un compte dans les livres de la Banque RIVAUD.

d'Albi, en celles de ses dispositions ordonnant la résiliation du contrat de commodat, conclu par la société Salaisons du pays d'Oc avec la société Auxiga ; Condamne Mme X..., la société Financière Turenne

préjudice économique, le premier président se fonde sur une attestation établie par un expert comptable italien selon laquelle les pertes de revenus du requérant, relatifs à une activité de "Phone Center" à Turin

en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de La Guyane, dont le siège est Espace Turenne

., Georges XX..., Jean-Claude G..., Jean-Michel T..., André C... de l'ISLE, huissiers de justice, demeurant, respectivement, ..., ..., ..., Place Félix Eboué ... ... à Paris (75009), 80, bis rue de Turenne

Il ressort des pièces du dossier qu'elle exploite, au 71 rue de Turenne à Paris, 3e arrondissement, un magasin de détail de vêtements pour hommes et y emploie une vendeuse à temps plein.

Turkey , 42713/98 , 23   September 2004; Bahçeci and Turan v.   Turkey , 33340/03 , 16   June 2009; and Bülent Kaya v.

13/10/2015 49103/12 Mehmet Ali BÜLBÜL 29/09/2015 8164/13 Yusuf ÇAĞLAR 19/05/2015 58038/12 Erhan CEYLAN 15/09/2015 13743/14 Ziya ÇİÇEKÇİ ET AUTRES 20/10/2015 58204/12 Mahir DEMİR 15/09/2015 58978/12 Turan

Cette ambiance délétère, puisque vous n'hésitez pas à monter vos collaborateurs les uns contre les autres, entraîne d'ailleurs un turn-over élevé, directement dû à votre mode de management agressif et

It instructed the investigator to examine whether P.P. had made a left turn in line with the road traffic rules and, if he found that this was not the case, to charge him as well.

  The Court considered that those aspects of the applicant’s detention had undoubtedly caused his psychological problems which, in turn, had tragically led to his repeated attempts to take his own

had ordered the State Land Agency (SLA) to transfer ownership of the lake to the local commission for the application of Law No. 18/1991 on landed property, with instructions to transfer it, in its turn

THE LAW The Court considers it prudent to analyse first the situation of those applicants who had signed the friendly-settlement agreements with the Government and turn subsequently to the situation of

Türkiye 27/06/2022 Mustafa Yasir USLU 1986 Çanakkale Turkish Mesut Can TARIM 58. 34927/22 Turan v. Türkiye 07/07/2022 Erdal TURAN 1981 Afyonkarahisar Turkish Seçkin KESKİN 59. 34937/22 Berta v.

Son objectif est d'étudier les incidences d'une telle décision sur le droit du requérant de mener des activités syndicales au regard de l'article 11 de la Convention ( Metin Turan c.

  Il réside à Turin où il est employé de banque.           Les faits tels qu'ils ont été exposés par le requérant sont les suivants.

    The Court reiterates that in the case of Metin Turan v. Turkey (no.