[Z] n'avait commis aucune faute dans l'exécution de son obligation de moyen de porter des soins à sa patiente ; Qu'en condamnant néanmoins M.

Mme [I] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 12 mars 2020 par ses soins sur les comptes de M.

La caisse fait grief à l'arrêt de dire inopposable à l'employeur la prise en charge au titre de la législation professionnelle des arrêts et soins prescrits à la victime à compter du 12 mars 2017, alors

L'association fait grief au jugement d'annuler la liste des électeurs établie par ses soins pour l'élection du second tour de scrutin du membre titulaire du comité social et économique prévu le 5 juillet

[I] soutenait que selon l'article 15.02.3.2 de la convention collective des établissements privés et de soins à but non lucratif, le plafond de l'indemnité de licenciement était de dix-huit mois de salaire

d'indisponibilité, au motif qu'elle n'a pas bénéficié de jours de repos hebdomadaires prévus par l'article 12 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins

l'incompatibilité de son état de santé avec une incarcération, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait anticiper l'incapacité prétendue d'un Etat membre de l'Union européenne à dispenser des soins

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que les pièces produites ne permettent pas de savoir « quel a été le montant total des dépenses de santé imputables lors des hospitalisations et des soins

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Marie José Z... présente une pathologie psychiatrique chronique qui nécessite des soins en milieu carcéral.

Il était relevé son opposition aux soins et un déni des troubles.

tutélaire [Localité 1]-Marne (l’AT 10-51), Vu le certificat médical d'admission d’[D] [F] en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers rédigé le 13 mai 2026 par le docteur [A] [K

, se bornant à mentionner que « les soins sans consentement sont maintenus »; que dès lors, le directeur du [Etablissement 1] a décidé du maintien des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation

[I] sous la forme d'un programme de soins.

chaussée ou un bord de trottoir pouvait provoquer une fracture du maxilaire et une contusion thoraco-abdominale, l'expert a précisé que dans une telle hypothèse le choc facial contre une structure solide

(Essonne), 9)) Mme Claudine Y..., veuve X..., demeurant 3, square des Electriciens à Bonneval (Eure-et-Loir), prise en son nom personnel et ès-qualités d'administratrice de sa fille mineure Soline Barbet

qu'il n'avait pas été en mesure de contrôler la marchandise qu'il transportait, dès lors que les palettes prises en charge en Espagne et devant être livrées à [Localité 1] étaient entièrement et solidement