(une semaine de chômage) ; d'une quinzième et seizième parts, en ce que l'arrêt a fixé arbitrairement le montant des dommages-intérêts alloués à M.

offre de réintégration de l'employeur, ne pouvait déduire un tel accord de celui-ci d'une mise en demeure au salarié de se présenter à son chef de service, le 1er octobre, soit pratiquement trois semaines

constaté les premiers juges, les heures supplémentaires avaient été effectuées dans les périodes de pointe et que les adversaires n'établissaient pas la régularité des heures supplémentaires sur chaque semaine

médical, de procéder par assimilation à la suite de l'accomplissement des formalités de l'entente préalable ; que, dans une telle hypothèse, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à se voir accorder des rappels de salaires, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de licenciement sur la base de 54 heures de travail effectives par semaine

Y... s'était porté caution, a été mise en redressement judiciaire le 15 décembre 1987, soit trois semaines après le jugement d'homologation; qu'en affirmant que la preuve de la fraude reprochée aux époux

supérieure à celle des autres mois, sur la circonstance que l'activité du mois de septembre a été inférieure à celle des mois de mai ou juin, pour déduire que la reconduction du contrat de quatre semaines

X... n'a formulé aucune réserve lors de la proposition qui lui a été faite de sa mutation de Metz à Florange, ni durant les premières semaines de son affectation; que la modification du contrat de travail

Mme X... et de sa rémunération par la production aux débats des bulletins de paie, assortis du calendrier journalier des heures effectuées ; que le dépassement d'horaire pendant précisément dix semaines

une preuve à lui-même ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le procès-verbal du 18 mai 2000, le tableau récapitulatif y afférent et les fiches d'heures maintenance produites pour la semaine

X..., qui avait participé pendant plusieurs semaines à la promotion du film "Etre et avoir" selon un programme fixé par la société Les Films du Losange, qui déterminait les lieux et les horaires de rencontre

attestations relatant que les clients pouvaient prendre rendez-vous de 9 h à 21 h du lundi au samedi, voire le dimanche au besoin, ainsi qu'un tableau récapitulatif des heures supplémentaires réalisées chaque semaine

celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), devenu l'article L. 3121-20 du même code postérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi, la durée maximale du travail est, au cours d'une même semaine

comme il le lui était demandé, si la débitrice avait bénéficié d'un délai suffisant entre la première présentation de la lettre de la caution, le 26 décembre, et le paiement du créancier, à peine une semaine

[P] quant aux heures hebdomadaires constantes effectuées chez ce client, ainsi qu'un tableau récapitulatif détaillant pour chaque semaine de la période litigieuse les heures de travail accomplies ; qu'en

Jacques X..., Mme Emmanuelle X... et la société Chaussures Loup, fondateurs de la société Loup Croisette, s'obligeraient à remettre au bailleur, dans le "délai préfixe" de trois semaines à compter de la

Ali X..., l'ordonnance se borne à ajouter que l'intéressé devra se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Créteil ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la remise préalable du passeport

Y... qui exploite une boulangerie-pâtisserie en qualité de pâtissier, par contrat à durée déterminée de trois mois ; que la relation salariale s'est poursuivie pour une durée indéterminée la semaine de