(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 / L'Entreprise Z..., dont le siège est ... au Houlme (Seine-Maritime), 2 / M.

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

RESIDENCE CYRABELLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 6 Impasse Firmin Pons 31770 COLOMIERS représentée par la SCP RODON J-Y., avoués

du 03 NOVEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/31292 APPELANT : Monsieur [Q] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Julien ROUGON

N° RG 26/01636 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHW4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Marie-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 2 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Rouen

le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, domicilié service de l'aide sociale à l'enfance, hôtel du département, [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2002 ), rendu en matière

Guillaume à (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991, par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Ducastel, dont le siège est route nationale 27, Valmartin

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central Ambulances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen

Vous l'avez immobilisé au sol, vous lui avez écrasé un rognon sur la tête et l'avez forcé à manger un rognon cru.

Maître André BOUVIER, avocat au barreau de PARIS SA ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège représentée par Maître Jean-Yves RODON

Y RODON, avoués à la Cour assistée de Me F..., avocat au barreau de PARIS Madame Marie Y... épouse A... ... 75011 PARIS représentée par la SCP J.

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse

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