, l'absence de réponse des autorités algériennes intervient dans un contexte géopolitique de blocage qui rend illusoire et hautement improbable la délivrance d'un laissez-passer consulaire et je ne saurais

APPELANT Et Etablissement Public FIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Samuel

[L] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 340322026000880 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représenté par Me Jessica SAURAT

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

A C, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 23 juin 2020 par lequel la maire de la ville de Lille a suspendu, à titre conservatoire, son autorisation

- Sur le préjudice Les appelants soutiennent que la SARL EC2 et M.

confiance et en répression l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs propres qu'il résulte de la procédure et des débats que le 2 août 1993, Hervé Y... déposait, s qualité de gérant de la SARL

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et saisies au domicile de M. et Mme X..., aux sièges sociaux et dans les sites d'exploitation de la SARL

Maisons Claude Abelli" représentée par son gérant en exercice, Dominique X..., et non par Dominique X... personne physique à titre personnel ; qu'en déclarant Dominique X... personne physique et non la SARL

de la société AES, a mis à sa charge, solidairement avec Sami Y..., le paiement de 700 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés que Habib Y... ne dénie pas avoir fait profiter la SARL

aquatique, parties civiles, de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur le non-respect du débit réservé du cours d'eau la Deume : l'arrêté préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL

Z..., la SARL A et M, la SA ABC Télécom et M.

l'application du texte précité suppose l'existence d'un contrat ouvrant droit, en cas de rupture, au bénéfice de l'assurance chômage, ce qui implique que ce contrat soit effectif ; que le gérant d'une SARL

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon protocole d'accord du 20 septembre 1999, M. et Mme X... ont cédé l'ensemble des éléments de la SARL

X... était dessaisi de son pouvoir de gestion de la SARL Silec, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le risque pesant sur les droits des créanciers de cette société, a violé l'article 815-17 du Code

E... et F... ont constitué, en 2002 et 2003, la SCI Les Balcons du pic rouge (la SCI) et la SARL Les Balcons du pic rouge (la SARL) ; que, par acte du 15 juin 2007, MM.

A..., mon client, se propose d'effectuer une dation en paiement du lot n° 4 de l'ensemble immobilier sis à [...] , pour paiement de sa dette envers la SARL Maisons CMC, votre cliente" ; qu'en considérant

déchéance du terme dont le paiement du prix de vente était assorti, ont formé reconventionnellement une demande en résolution des ventes et en restitution de sommes ; Attendu que les époux X... et la SARL