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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2206389_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Valferrus Babache a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux taxes annexes au titre des années 2019 et 2021 à raison d’un ensemble immobilier situé 1 rue d’Île-de-France et rue Salvador
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206390_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Valferrus Babache a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux taxes annexes au titre des années 2019 et 2021 à raison d’un ensemble immobilier situé 1 rue d’Île-de-France et rue Salvador
Source officielleTrib. de Commerce
69f7887ecdc6046d477a0d35
7 avril 2026
7 avril 2026
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société SENS'AS FOOD FAST [V] SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : Restauration rapide, sandwichs, saladerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00465
13 mars 2013
13 mars 2013
indéterminée ; QUE le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu'il a requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrats de travail à durée indéterminée et en ce qu'il a alloué aux saladés
Source officielleTrib. de Commerce
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
22 janvier 2025
inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 30/03/2022, sous le numéro 911 977 643 pour l'activité de coffee-shop (sans vente de cannabis) ; restauration rapide ; préparation de tapas, de petits plats, de salades
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conventionnelle, du moment que les variétés sont facilement distinguées ; que la facture établie le 26 juillet 2016 a été établie quelque mois seulement après le début de la conversion et pour des produits (salades
Source officielleProcédures Collectives
69db9e98cdc6046d47fb20f8
7 avril 2025
7 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté G LES CROCS [Adresse 2] Activité : Restauration rapide poulet, Sandwicherie, Saladerie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9384cdc6046d47ca38bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006166 DEFENDEUR : Cap ou pas cap (SARL) [Adresse 1] Vente de produits alimentaires dont boissons non alcoolisées, glaces, sorbets, salades
Source officielle1ere Chambre
6031daa6116009ae8a748dbc
19 juin 2018
19 juin 2018
En l'espèce, la vente de pain n'est pas la seule activité de la société SFNL qui a également une activité de sandwicherie, de saladerie, de produits de restauration, de vente de boissons non alcoolisées
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302451_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
adressé au maire de la commune de Pamandzi une demande d'occupation temporaire du domaine public aux fins d'installation d'un camion de cantine ambulant de restauration rapide spécialité crêperie, saladerie
Source officiellesoc
61372360cd58014677408fac
26 octobre 1999
26 octobre 1999
engagé par contrats à durée déterminée saisonniers comprenant une période minimale fixée habituellement à six à huit mois et variant, selon les années, pour la saison des "fraises aux raisins", des "salades
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001338787
13 juillet 1990
13 juillet 1990
Phase de la décision préparatoire (despacho saneador) Le 30 juillet 1984 le requérant s'adressa au juge
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1011JUD001086884
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Carrillo Salcedo, Mr N. Valticos, and also of Mr M.-A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD000927307
22 juin 2010
22 juin 2010
Par une ordonnance du 2 avril 1998, le tribunal rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Le 27 juin 1997, le tribunal du travail de Lisbonne prononça une ordonnance spécifiant les faits établis et ceux restant à établir ( despacho saneador).
Source officielleChambre sociale
6014f087117af00f29090837
28 janvier 2021
28 janvier 2021
application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
31 octobre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller
Source officielleChambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a7d
25 mai 2020
25 mai 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller
Source officielle5e chambre Pole social
69735fc4cdc6046d47695510
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AT : mouvement forcé en se baissant pour prendre une plaque de salade ; IRM du 20/10/2021 : petite hernie postéro médiane au contact de S1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0828JUD001129684
28 août 1991
28 août 1991
Le 30 juin 1988, le tribunal déclara prescrit le droit à indemnité du requérant, décision (despacho saneador) que la cour d’appel (tribunal de relação) de Porto confirma le 6 juillet 1989. 9.
Source officiellePage 78 sur 123