née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience par Me Vanessa RUFFA

Monsieur [K] [Q] demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL 2H Avocats en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assisté de Maître Stéphane RUFF

C'est avec une mauvaise foi évidente que les sociétés intimées soutiennent que les différences se retrouvent entre le rouge carmin et le rouge rubis, le bleu outre-mer et le bleu turquoise, le jaune citron

n'étaient ni client, ni prospect, de la société ; qu'il reprochait à son salarié d'avoir sollicité le remboursement de frais concernant les sociétés GORGIO, JOELUX, STOCKS CUIRS, TENTATION, BOUTIQUE RUBIS

D..., représentés par Me Rullier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 29436 émis 31 octobre 2023 par le département des Bouches du Rhône portant sur un indu RSA constitué sur

Çelik 1984 37 YILMAZ 18304/07 Murat Yılmaz 1979 38 KÖYLÜOĞLU 18305/07 Muhsin Köylüoğlu 1982 39 GÜLTEKİN 18307/07 Mehmet Şirin Gültekin 1966 40 EMİRE 18309/07 Mehmet Sıddık Emire 1973 41 ELİK 18310/07 Rufai

:left } .sCC018295 { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 56937/10 RUCI

C F, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Fargues-Saint-Hilaire en date du 12 octobre 2020 accordant un permis de construire n° 033 165 20 X0021 à M.

fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la fédération SEPANSO Gironde et la Ligue pour la protection des oiseaux, représentées par Me Ruffié

SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Rui-Manuel

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUFS [F] [M] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le :

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de

Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE

MERLE Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de TOULOUSE COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT BAIL Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS

époux C..., le juge des référés a ordonné le 14 mars 2001 une expertise confiée au Professeur D... au contradictoire du Docteur Z... gynécologue obstétricien, puis aux docteurs DE SARS, radiologue et RUFFIE

janvier 2023, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) 64 et l'association Salmo Tierra-Salva Tierra, représentées par Me Ruffié

Par des mémoires enregistrés les 2 août et 2 septembre 2022, la société ETBA représentée par Me Ruffié, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de l'association départementale des anciens combattants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2020 et 20 février 2023, la coopérative agricole Cave de Sauveterre Blasimon Espiet (CACSBE), représentée par Me Ruffié