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32 431 résultats pour « Romulus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X

613725d8cd58014677420f52

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

dans son mémoire, Monique Reliant faisait valoir, d'une part, que les constatations expertales démontraient que la longueur des traces de freinage observées excluaient que le véhicule de Gaël X... ait roulé

Source officielle

Page 78 sur 1622

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CC

soc

6137223ccd580146773fb50d

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

X..., employé par la société Sario, a été licencié le 19 juin 1990 pour avoir refusé de travailler par roulement le dimanche matin ; Attendu que la société Sario fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

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CC

soc

613724facd58014677419f59

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

X..., salarié depuis août 1976 de la société Ina roulements, aujourd'hui dénommée Schaeffler France, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes liées à l'exécution du contrat de travail ; Sur le

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CC

comm

613723bccd5801467740d79c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Z... a rompu ses amarres et a heurté celui de M. X... ; qu'en statuant ainsi pour dénier à M.

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CC

soc

61372461cd58014677415097

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

que pour condamner l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de la rupture, l'arrêt énonce que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu

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soc

613724cacd5801467741865d

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat qui prévoyait une période d'essai de cinq mois de travail effectif, pouvant être rompu

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soc

6079b1bd9ba5988459c53250

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

octobre 1996, d'une agression survenue sur son lieu de travail à la suite de laquelle il s'est trouvé en arrêt de travail ; qu'à la reprise, le 8 janvier 1997, les relations contractuelles ont été rompues

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00643

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

la société BOV), celle-ci intervenant en qualité de prestataire de services en charge du suivi des fournisseurs, des livraisons et des paiements ; que reprochant à la société GPS d'avoir brutalement rompu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01624

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

son terme pour une même durée et a recueilli son accord ; que par lettre du 2 novembre 2011, l'employeur a notifié la rupture du contrat de travail ; qu'estimant que le contrat de travail avait été rompu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00843

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

1er août 2014 au 26 septembre 2014, puis en qualité de technicien télérecouvrement par contrat à durée indéterminée le 13 octobre 2014, prévoyant une période d'essai de deux mois ; que l'employeur a rompu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01162

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

du 19 décembre 2012, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 7 janvier 2013 et a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 17 janvier 2013, son contrat de travail étant rompu

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Rejet de l'appel et confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3224

Appel

4 février 2020

4 février 2020

* S'agissant de la rupture du mandat, Enfin, la société querelle la SCP pour avoir rompu son mandat alors que l'affaire était sur le point d'être jugée par la cour d'appel et d'avoir retenu ses

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7ème Ch Prud'homale

5fd9b33049108ba884c6653d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [C] a été embauchée par Madame [S] [P], exploitant l'entreprise AXE'SERVICES, en qualité de dessinatrice suivant contrat du 10 juin 2003 ; son contrat de travail a été rompu

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Chambre Sociale

5fdb558d30892533764c3df1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

octobre 2014 une maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 16 octobre 2014 par le Docteur [H] [Z] faisant mention d'une 'tendinopathie chronique du supra épineux non rompu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

La société Indeed a rompu la période d'essai le 1er octobre 2015. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 5.

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soc

613721c8cd580146773f73f5

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

du 20 février 1985, elle a informé son employeur de son intention de reprendre son activité le lundi 18 mars 1985 ; que la société a, le 4 mars 1985, considéré que les relations de travail étaient rompues

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soc

61372304cd5801467740467b

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

avait accordé que 3 semaines de congés payés du 24 juillet au 16 août 1993 ; que l'employeur lui a adressé, le 17 août 1993, une lettre dans laquelle il constatait que l'apprenti avait volontairement rompu

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CC

soc

6137231fcd58014677405bc4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

période d'essai d'un mois; que, par lettre du 3 juin 1994 à en-tête de la "mairie de La Cornuaille, CCAS", signée par Mme X..., directrice de la maison de retraite où elle travaillait, ce contrat a été rompu

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soc

61372237cd580146773fb26e

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Z..., en qualité d'apprenti cuisinier, du 1er janvier 1989 au 1er octobre 1990 ; que le contrat a été rompu le 23 novembre 1989 à la suite d'un accès de violence de M.

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