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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X
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10 mars 1998
dans son mémoire, Monique Reliant faisait valoir, d'une part, que les constatations expertales démontraient que la longueur des traces de freinage observées excluaient que le véhicule de Gaël X... ait roulé
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soc
6137223ccd580146773fb50d
20 octobre 1994
X..., employé par la société Sario, a été licencié le 19 juin 1990 pour avoir refusé de travailler par roulement le dimanche matin ; Attendu que la société Sario fait grief à l'arrêt d'avoir décidé
613724facd58014677419f59
29 octobre 2007
X..., salarié depuis août 1976 de la société Ina roulements, aujourd'hui dénommée Schaeffler France, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes liées à l'exécution du contrat de travail ; Sur le
comm
613723bccd5801467740d79c
12 juin 2001
Z... a rompu ses amarres et a heurté celui de M. X... ; qu'en statuant ainsi pour dénier à M.
61372461cd58014677415097
23 novembre 2005
que pour condamner l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de la rupture, l'arrêt énonce que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu
613724cacd5801467741865d
14 juin 2007
lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat qui prévoyait une période d'essai de cinq mois de travail effectif, pouvant être rompu
6079b1bd9ba5988459c53250
5 mai 2004
octobre 1996, d'une agression survenue sur son lieu de travail à la suite de laquelle il s'est trouvé en arrêt de travail ; qu'à la reprise, le 8 janvier 1997, les relations contractuelles ont été rompues
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00643
5 juillet 2016
la société BOV), celle-ci intervenant en qualité de prestataire de services en charge du suivi des fournisseurs, des livraisons et des paiements ; que reprochant à la société GPS d'avoir brutalement rompu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01624
14 novembre 2018
son terme pour une même durée et a recueilli son accord ; que par lettre du 2 novembre 2011, l'employeur a notifié la rupture du contrat de travail ; qu'estimant que le contrat de travail avait été rompu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00843
30 mai 2018
1er août 2014 au 26 septembre 2014, puis en qualité de technicien télérecouvrement par contrat à durée indéterminée le 13 octobre 2014, prévoyant une période d'essai de deux mois ; que l'employeur a rompu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01162
12 septembre 2018
du 19 décembre 2012, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 7 janvier 2013 et a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 17 janvier 2013, son contrat de travail étant rompu
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
Rejet de l'appel et confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.
1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3224
4 février 2020
* S'agissant de la rupture du mandat, Enfin, la société querelle la SCP pour avoir rompu son mandat alors que l'affaire était sur le point d'être jugée par la cour d'appel et d'avoir retenu ses
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33049108ba884c6653d
23 octobre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [C] a été embauchée par Madame [S] [P], exploitant l'entreprise AXE'SERVICES, en qualité de dessinatrice suivant contrat du 10 juin 2003 ; son contrat de travail a été rompu
Chambre Sociale
5fdb558d30892533764c3df1
12 février 2019
octobre 2014 une maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 16 octobre 2014 par le Docteur [H] [Z] faisant mention d'une 'tendinopathie chronique du supra épineux non rompu
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490
5 mai 2021
La société Indeed a rompu la période d'essai le 1er octobre 2015. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 5.
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8 juillet 1992
du 20 février 1985, elle a informé son employeur de son intention de reprendre son activité le lundi 18 mars 1985 ; que la société a, le 4 mars 1985, considéré que les relations de travail étaient rompues
61372304cd5801467740467b
28 janvier 1998
avait accordé que 3 semaines de congés payés du 24 juillet au 16 août 1993 ; que l'employeur lui a adressé, le 17 août 1993, une lettre dans laquelle il constatait que l'apprenti avait volontairement rompu
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16 juillet 1998
période d'essai d'un mois; que, par lettre du 3 juin 1994 à en-tête de la "mairie de La Cornuaille, CCAS", signée par Mme X..., directrice de la maison de retraite où elle travaillait, ce contrat a été rompu
61372237cd580146773fb26e
25 octobre 1994
Z..., en qualité d'apprenti cuisinier, du 1er janvier 1989 au 1er octobre 1990 ; que le contrat a été rompu le 23 novembre 1989 à la suite d'un accès de violence de M.