CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de garantir et est exclusivement régie par les termes de la lettre de garantie ; que la cour d'appel a constaté (p. 7 et 8) que la société Lauris avait accepté l'offre de reprise de la société Groupe Robin

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306338_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508200_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représentée par Me Robin, tendant à l’exécution du jugement n° 2305330 du 10 décembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501775_20251222

Administratif

22 décembre 2025

C..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Indre n° 36-2024-00001 du 24 décembre 2024 le mettant en demeure de supprimer un plan d’eau sur la commune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603153_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110165

Cassation

1 mars 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Blizzard Entertainment, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110300

Cassation

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Pharmacie des Mimosas, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110830

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110167

Cassation

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110765

Cassation

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110124

Cassation

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110521

Cassation

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. et Mme [V], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Compagnie européenne de garanties

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100827

Cassation

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110292

Cassation

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de Me Occhipinti, avocat

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110344

Cassation

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100036

Cassation

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110647

Cassation

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.