Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311160_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305079_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211942_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213087_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216521_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2217031_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
G A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes ;
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215985_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213372_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Suède, Etat responsable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207371_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207680_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202844_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202847_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302218_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112262_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201034_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200466_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105446_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102743_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E D C, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officiellePage 78 sur 98