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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

63c649b6be43307c9013b301

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc350

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me ROBIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8faa67f3dd969e5501b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a811e0d40d96967d81b

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Présent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c7dfabddd9699dffa8

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cde68fe5a2b5d969490ced

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Monsieur le préfet des Bouches du Rhône non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec12af72baeffb335c0a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

préfet des ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Juillet 2022 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [W], La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [M] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, Mme Christine ROBIN a été désignée en qualité de Juge Commissaire, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e655

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

l'audience INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e657

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd2367fac10b162e661

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba14

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201389f05edb385fb2ac39

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201393f05edb385fb2bcdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vestiaire #P0090 Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] Non représenté ********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a827

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a872

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a880

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a8f6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle

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