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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
65ab766936bfc00008d68e31
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ATHENA Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AJOT - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aae
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me MARUANI-SCHEINFELD, avocat INTIMES : Monsieur Michel X... 1 rue Jacquier 75014 PARIS représenté par la SCP CASTRES
Source officielle6ème chambre
DTA_2202460_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), ayant comme représentant unique l'association AVES France, représentées par la société d'avocats AARPI Géo avocats, agissant par Me Rigal-Casta
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501460_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant l’association One Voice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal Casta, représentant l’association One Voice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413106_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal Casta, représentant l’association One Voice.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506539_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... n’a aucun droit à se maintenir sur l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Castries où sa présence en entrave le fonctionnement régulier. Dès lors, l’évacuation de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
2 février 2023
primaire d'assurance maladie soit la somme de 22 069,36 euros ; - l'enquête de gendarmerie a mis en évidence que l'accident est seulement dû à la présence de graviers ; - le tribunal de police de Castres
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd74
4 mai 2011
4 mai 2011
L CASA BISENDE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Achille Tiburce X...
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a62b66cdc6046d474ddb3e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL LA CASA
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e625cdc6046d479ec1ce
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SARL LA CASA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50489
9 juin 2022
9 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : M 21-22.450 Demandeur(s) : la société In Casa Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741602
10 février 1988
10 février 1988
l'incapacité de continuer ses fonctions sont en relation directe avec les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles elle a été amenée à exercer sa profession d'institutrice dans les écoles de Casta
Source officielle3ème chambre
DTA_1808954_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Capta Formas LDA est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89453
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DE CASTRES du 02 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 15. 06. 2007) Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] Les Echets [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [F] [H] repésentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd6
1 avril 1965
1 avril 1965
CHAMBRE CIVILE, D'UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER, DATE DU 16 OCTOBRE 1958, D'AVOIR DECLARE QUE LE PERSONNEL EMPLOYE PAR LA SOCIETE PIERRE GUY ET CIE, DANS SA SCIERIE DE RIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7c
7 avril 2023
7 avril 2023
4] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparaitre à l'audience, ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b90
7 avril 2023
7 avril 2023
par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 20/01905 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cc0169a5863c400122
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 3] [Localité 2] Comparution : non comparante Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officiellePage 78 sur 725