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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
697b251bcdc6046d4714c6e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
inscrit au registre national des entreprises sous le numéro SIRET 797 491 520 00021, il dispose d’un numéro de TVA, se présente comme photographe conseiller en image et vend des services de séduction, relooking
Source officielle3ème Chambre - section 1
63c256940bfda47c90076042
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[X] verse aux débat des captures d'écran de 2016 où il apparaît que Mme [O] met en vente deux paires de chaussures masculines (une paire de Redskins et une paire de chaussures de ville), un ampli Yamaha
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856c06aaacbea0fe682060
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [P] expose que le “(...) vendredi 3 juin, après mon travail, je rejoins mon lieu de repos en semaine près d’Ancenis (à Liré 49).
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31ef
4 avril 2025
4 avril 2025
Comme dûment relevé par le premier juge , il a demandé à l'appui de son recours en contestation de l' arrêté de placement en rétention l'assistance d'un interprète en arabe ou en refain démontrant sa compréhension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502240_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 18 février 2025, l'association Regain a remis à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306627_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l’origine d’un regain
Source officielle1ère chambre
DTA_2305827_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il se borne à produire une attestation d'hébergement par l'association Nièvre Regain de Mme D avec ses deux enfants. En outre M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mothere, pour la société requérante et de Me Reghin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
16 août 2025
En outre, le requérant fait lui-même part du regain de critique internationale engendré par les frappes israéliennes sur la bande de Gaza, qui ont tué six journalistes le 11 août dernier, et la menace
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86514
4 novembre 2002
4 novembre 2002
du code de procédure pénale, l'extinction de l'action publique ; Sur le délit de publicité trompeuse: Considérant que les agents de la DGCRF procédaient à un contrôle en janvier 1998 au magasin REDSKINS
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d884
8 février 2011
8 février 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 2 juillet 2007, monsieur Claude Z... a donné en location à la SARL FÉMININ TOUJOURS, un local à usage de commerce de relooking
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4af
6 juillet 2011
6 juillet 2011
valoir que les procès verbaux de carence qui ont été établis lors de la tentative d'exécution du jugement rendu à son profit révèlent que la société CRÉATIF DFJ, agence immobilière qui se déclare en regain
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9041
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Paul H..., demeurant ... (14e), 7°) le syndicat des copropriétaires "Les Regains", dont l'immeuble est sis à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), pris en la personne de son syndic en exercice, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 22 novembre 2024, la commune de Venelles, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2022 et le 5 avril 2024, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public ; - les observations de Me Dagot représentant M. et Mme C, D représentant la commune de Forcalqueiret, et celles de Me Reghin, représentant la SAS ZSMDB 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100636_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reghin pour la requérante, de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
D, représentés par Me Reghin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 du maire de Carqueiranne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306167_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officiellePage 78 sur 129