Z..., compagnon de celle-ci, sont intervenus volontairement à l'instance aux fins d'obtenir la réparation des préjudices par eux personnellement éprouvés ; que la caisse primaire d'assurance maladie du

exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu ; que le principe de la réparation

, 464 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation

retirait sa plainte, ce qu'il fit par courrier adressé au procureur de la République de Bourg-en-Bresse ; qu'interrogé quant aux suites de ce litige, Thierry Z... a toujours affirmé qu'une fois les réparations

la vente et de l'avoir condamnée à restituer la somme de 27 440,82 euros au titre de la restitution du prix de vente ainsi qu'à payer les sommes de 2 286,74 euros au titre de la participation aux réparations

la sentence arbitrale du 28 novembre 1980 pour débouter la société de son recours en garantie, alors que cette décision avait, au contraire, expressément relevé que l'entretien, la réfection et la réparation

correspondante, à laquelle il avait été admis et dont l'inscription devait seulement être finalisée, la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil et le principe de la réparation

Y... avait droit au remboursement de ses frais de repas; que la cour d'appel, qui n'a donc pas indiqué les éléments de preuve sur lesquels elle fondait sa décision, a violé l'article 455 du nouveau Code

1985, de former une nouvelle demande d'indemnisation des mêmes désordres; que la cour d'appel a donc violé l'article 1351 du Code civil; 2°) que se heurte à la chose jugée la demande tendant à la réparation

et 1147 du Code civil ; 4 / que le préjudice doit être intégralement réparé ; que dès lors, en allouant à la société SAITEC à titre de dommages-intérêts une somme globale de 500 000 francs, en réparation

[Z], [N] et [F] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant, pour la SCP, à la réparation du préjudice subi au titre de la perte de marge escomptée durant la période de préavis qui

intégrale ; 3°/ que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue ; que la cour d'appel, qui devait fixer le montant de l'indemnité propre à réparer la perte de chance de

[M] à payer à Mme [R] [N] la somme de 195 096,60 euros en réparation de son préjudice corporel, alors : «1°/ que si, au moment où il est appelé à se prononcer sur la demande en réparation de la victime

Au vu de ces éléments, il sera accordé au salarié en réparation du préjudice subi en raison de l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale la somme de 55 600 euros.

1999 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris dans sa troisième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande en réparation

à l'amiante ; que des examens médicaux ayant révélé l'existence de plaques pleurales consécutives à cette exposition, il a demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) la réparation

. ; que le garage ayant procédé au changement de la boîte de vitesse, un expert amiable a conclu que ces travaux n'étaient pas justifiés et que la panne avait une origine autre et antérieure à la réparation

Z... et Mme A... la somme de 92 345 euros au titre de la reprise de désordres et celle de 26 400 euros pour la réparation de troubles de jouissance ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les