E D, représentés par Me Regnier, demandent au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Erdeven à leur verser une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier

. ; 1) alors qu'en se fondant, pour retenir la culpabilité de X..., sur la circonstance que celui-ci reconnaissait être bien allé dans la cour du manoir de Kerizac et qu'il admettait avoir croisé sur

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

[U] [P] - condamné la SA Hôtel Régina Paris à régler à M.

X... fait grief à l'arrêt de retenir sa compétence pour connaître de ces demandes et d'accueillir la demande en libération des bâtiments ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres

X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de Régina ; Attendu que M.

- PROCÉDURE : Mme Régina X... hébergée au Centre de Long Séjour de Wasquehal depuis le 5 mars 2009 , est décédée le 21 juin 2011 .

fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ du GIE Bloc, dont le siège est Hameau de Turnier (Haute-Savoie), Reignier

Marius Y..., 2 / Mme Renée Y..., née Z..., demeurant tous deux à Pers Jussy, Reignier (Haute-Savoie), 3 / La société anonyme Groupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents, compagnie d'assurances

M. et Mme B sont domiciliés à Reignier-Esery, en Haute-Savoie (74930).

X...) a entendu modifier l'état descriptif modifié avant la vente : - en réunissant les lots 8, 13, 14 et 15 en un seul lot portant le n° 18 ; - en réunissant les lots 9, 16 et 17 afin de les réunir

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 2018), que la société Univers des sacs est locataire de deux locaux réunis et faisant l'objet de deux baux distincts consentis

que le collège désignatif chargé de procéder à la désignation de la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du département Bus de la RATP s'est réuni

s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

. ; qu'ainsi, les éléments légaux de l'infraction ne sont pas réunis ; "alors que commet un vol, le salarié qui conserve par devers lui, des documents qui lui ont été remis dans le cadre de son contrat