1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de radier son nom du fichier

[M] n'ayant pas déféré à sa mise en demeure de payer la somme de 522,55 euros correspondant au solde débiteur du compte, la banque l'a inscrit au fichier central des incidents de paiement ; qu'estimant

Il a été relevé par l'huissier un grand nombre de fichiers Heerbalife sur l'ordinateur de Triovista au mois de janvier 2010 : 1 200 fichiers contenant le nom Herbalife.

figurative Balis, déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe, film, grille, grillage, filet

Y... le droit de présentation à la clientèle de deux cabinets dentaires, ainsi que le fichier de celle-ci, le matériel dentaire et le droit au bail sur les locaux ; que, invoquant une diminution importante

Faisant valoir que la conception de ces produits avait été réalisée grâce au détournement de ses fichiers techniques et commerciaux à la suite du licenciement d'un de ses salariés devenu directeur industriel

.) ; que les déclarations de la fillette laissaient douter de leur caractère spontané ; qu'en effet, lors de sa première audition, elle a mentionné comme auteur des attouchements sa tante Maddly alors

Tanger (Maroc) qu'il n'était pas marocain alors qu'il avait été reconnu par le consul du Maroc à Marseille comme l'un de ses ressortissants après identification de ses empreintes digitales au service du fichier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de la violation de l'article R. 40-28 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que l'accès au fichier de traitement

judiciaire [ayant] permis de récupérer des éléments cryptographiques, acheminés sur les serveurs par les téléphones, nécessaires au déchiffrement des messages individuels reçus par ces derniers », sur « 15 fichiers

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPF N° minute

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3K N° minute

PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX

dont le siège social est : 12 boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON

rtf de 4 463 pages mentionnant pêle-mêle, sur cinq colonnes, le nom de dossiers ou de fichiers, leur « description », leur dernière date d'écriture, leur « hash value » et leur chemin complet, ne

de police ; qu'en retenant que le refus avait porté sur les formalités anthropométriques nécessaires, non pas à l'alimentation et à la consultation des fichiers de police, mais à l'enquête, fait non compris

X... avait refusé de croire à la culpabilité de son mari mais qu'en remarquant combien sa fille était perturbée, elle avait acquis la certitude que la fillette disait la vérité ; que S... s'est également

juger qu'elle a commis des fautes engageant sa responsabilité délictuelle et, en conséquence, d'ordonner qu'elle cesse toute pratique déloyale à l'encontre de la société Domino et restitue tous les fichiers