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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372212cd580146773fa007

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

David Y..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

Source officielle

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CC

soc

6137227bcd580146773fd883

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402480

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fd8

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414ad0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082d4

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Bernard, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Sovac entreprises, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00772

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Hydraulique PB, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-19.077 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200805

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-24.711 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e25

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

que la cour commune, aux termes du titre commun aux deux parties de 1892, était située, selon les termes mêmes de cet acte "au couchant et au Nord" "plus deux mètres environ au Midi" autour du four à pots

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tribunal administratif de Poitiers ayant rejeté leur requête par un jugement du 16 juin 2020 pour avoir été portée devant un ordre de juridiction incompétent, M.

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CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EG [G] C/ S.A.R.L.CELSIUS INVESTISSEMENTS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

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CA

Avis

CADA:20162959

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil de l'ordre des avocats de Poitiers

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101460

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X... à payer à la société Aréas dommages la somme de 17 752, 62 euros, l'arrêt rendu le 18 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause

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CC

soc

61372513cd5801467741ac1d

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 2004) que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100951

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

W... épouse H..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit maritime mutuel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

pourvoi formé par la société Soredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02576

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

pourvoi formé par la société Soredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

pourvoi formé par la société Soredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Cyril X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Y... industrie (GMI), société par actions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300266

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Etant entendu que Mme F... n'était pas alors domiciliée sur le ressort de la cour d'appel de Poitiers, c'est une durée de prescription de 20 ans qui doit en l'espèce être retenue.

Source officielle