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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
qu'il ne prend pas les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques des types d'espèces visés ; - il est dépourvu de base légale dès lors que le plan de gestion des poissons
Source officielleChambre 1
DTA_1900610_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En particulier, sont interdits poisson-chat, perche soleil, écrevisse californienne, / - Les poissons et espèces non représentés dans les cours d'eau français (esturgeons, carpes chinoises,) et ne figurant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Pochon a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
soutiennent que : - elles ont chacune intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué, lequel prévoit les modalités de recours à son encontre, ne constitue pas un acte confirmatif du plan de gestion des poissons
Source officielleChambre 4-6
6014f17bb5684f10987c20b3
29 janvier 2021
29 janvier 2021
ce dernier pour solliciter des précisions opérationnelles ; la réponse de l'Aist était claire et non équivoque : interdiction de monter et descendre d'un bateau, interdiction de se déplacer sur un ponton
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
aux engins et filets des saumons, des grandes aloses, des aloses feintes, des lamproies marines et des lamproies fluviatiles ; 3°) d'annuler, dans le cadre de ce litige, le plan de gestion des poissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
avant l'installation de la presse cisaille, et les aménagements paysagers liés à la presse cisaille sont rattachés à l'installation de la presse cisaille et au processus industriel pour le site de Ponson-Dessus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'environnement n'est pas conforme à cette directive dans la lecture qui en est faite par la Cour de justice de l'Union européenne ; l'évaluation des incidences de l'exploitation commerciale des poissons
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024065
22 mars 2010
22 mars 2010
administratif de Nice rejetant les demandes d'annulation de l'arrêté du 29 juin 2001 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à la société Cannes Aquaculture l'autorisation d'exploiter un élevage de poissons
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3aa
28 septembre 1999
28 septembre 1999
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f912
21 août 2024
21 août 2024
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
M] [H] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité guinéenne demeurant convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie représenté par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f74
8 août 2024
8 août 2024
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte Greffard-Poisson
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte Greffard-Poisson
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, une plateforme et un poteau dont il reste des éléments, un abri pour bateau couvert de tôle et trois marches en béton permettant l’accès au ponton.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304320_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, occupent le domaine public maritime sur la plage de Marinella située sur le territoire de la commune d'Ajaccio, par l'implantation d'un ponton démontable d'une superficie de 86 m² servant d'assiette
Source officiellePage 78 sur 843