Jean-Frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE Rep/assistant : Maître Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES PRESENTATION DU LITIGE L'association OPAM-B qui regroupe des acheteurs de la poissonnerie

administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON

pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 20 octobre 2025 à 16h17 par Monsieur [N] [O] ; Après avoir entendu : - Maître Bénédicte GREFFARD - POISSON

Considérant ce qui suit : La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons et crustacés, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du

pétitionnaire ; il n'y a pas eu de consultation publique préalable comme prévu par l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ; l'arrêté litigieux n'est pas conforme avec le plan de gestion des poissons

Vu la déclaration d'appel faite le 09 Juillet 2025, par Me Christopher POLONI , avocat , agissant pour le compte de Monsieur [Z] [V] , transmise au greffe de la Cour d'Appel de MONTPELLIER le même jour

que les désordres affectant le perré protégeant la propriété des époux X... ont pour cause directe les remous provoqués par le fonctionnement de l'écluse qui relie le plan d'eau dit : "réservoir à poissons

Poisson en vertu des pouvoirs donnés par le président-directeur général de ladite société ; la société LE SILENCIEUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 mai 1988 par lequel

Côtes-du-Nord s'est notamment fondé sur ce que le fonctionnement de l'élevage piscicole conduirait en certaines périodes à dériver la totalité de l'eau du Saint-Emilion et rendrait impossible la remontée des poissons

résulte de l'instruction que la Communauté urbaine du Mans a contribué, du fait du fonctionnement des égouts et de l'abattoir de la ville, à la pollution de la Sarthe qui a entraîné la mortalité des poissons

l'énergie de l'Ariège pour l'alimentation électrique du moulin du Ramier, en tant que cet arrêté subordonne l'autorisation à des conditions relatives à la mise en place de dispositifs pour le passage des poissons

QUI EXPLOITAIT A COURBET-MARINE (ALGERIE) UNE CONSERVERIE DE POISSONS, LAQUELLE, D'ABORD DECLAREE " BIEN VACANT ", FUT DEVOLUE A L'ETAT EN VERTU DE L'ORDONNANCE ALGERIENNE DU 6 MAI 1966 ET DONT ANDRE X

X..., qui exploitait un fonds de commerce de coquillages, poissons, crustacés, a été mis en règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens ; qu'assigné sur le fondement de l'article

INSTALLES A THIAIS DANS DES LOCAUX DEPENDANT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, A DECIDE DE LES TRANSFERER A LYON ENSUITE DE LA RESILIATION DE LA CONVENTION LA LIANT A CET ORGANISME; QUE POISSON

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson POISSON

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson POISSON

de son étang sans l'autorisation nécessaire et, ce, en violation des dispositions de l'article L. 232-9 dudit Code, en occasionnant une pollution visible sur 10 kilomètres, génératrice de pertes de poissons

cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Traitement Electrolytique, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 49170 La Possonnière