Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

juin 2020 ; 2) l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes, notamment les documents afférents à sa situation personnelle antérieure au 30 mars 2020 : a) le relevé de ses pointages

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 25 mars 2016, par M.

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX

en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX

, Présidente de Chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Marie-José BOU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU

, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX

L'utilisation de ce service supprime la quasi-totalité du pointage et de la recherche des règlements des organismes et mutuelles qui vous étaient demandés. - Le contexte économique de la pharmacie est

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

En outre, l'examen du compte-rendu du défaut de pointage en assignation à résidence au commissariat de [Localité 4], les 28 et 30 juin 2023, montre que Monsieur [U] [Y], soumis à trois pointages par semaine

[T] fait valoir qu'il a fait l'objet d'une première rétention puis d'une assignation à résidence, il n'a pas pu respecter son obligation de pointage car il avait trouvé du travail à Paris.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Elle déplore que l'intéressé, qui a respecté son obligation de pointage, n'a pas eu connaissance de l'audience de ce jour.