CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

et du plancher résultant d'infiltrations d'eau, d'un effondrement potentiel de la toiture, de la chute d'ardoises provenant des deux versants de la toiture et de la réouverture d'une fissure sur le pignon

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93859

Appel

16 décembre 2016

.-94410 SAINT-MAURICE Représentée par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Carole FRANCO, avocat au barreau

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301525

Cassation

16 décembre 2014

ventilation efficace ; que le rapport de fin 2010, concluait à un excès d'humidité lié principalement à la sur-occupation des lieux ; qu'il signalait un éventuel manque d'isolation et d'étanchéité des murs pignons

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300584

Cassation

6 mai 2014

le bailleur ; qu'il convient d'ajouter que, contrairement à ce que soutient la Société SECCE, l'injonction de ravalement ne concerne pas seulement les façades sur rue mais celles sur cour, les murs pignons

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300062

Cassation

12 janvier 2010

A..., qui consiste en la dépose de la couverture et de la charpente, le rehaussement de la structure bois et de la charpente et la reprise des bardages en façades et pignons, voire comme le suggère M.

Source officielle

civ1

613721b1cd580146773f6318

Cassation

14 janvier 1992

(Vaucluse), 4°) la société à responsabilité limitée, société Financière et Immobilière du Midi, dite Sofim, dont le siège est 15, place Pignotte à Avignon (Vaucluse), 5°) M.

Source officielle

civ1

613721b4cd580146773f64e1

Cassation

14 janvier 1992

(Vaucluse), 4°) la société à responsabilité limitée, société Financière et Immobilière du Midi, dite Sofim, dont le siège est 15, place Pignotte à Avignon (Vaucluse), 5°) M.

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2111972_20240305

Administratif

5 mars 2024

principale, d'une superficie de 13,4 m², dispose d'un ouvrant aux dimensions réduites, de 30 centimètres sur 50 centimètres, ainsi que d'un vitrage opacifié monté sur un châssis fixe donnant sur le pignon

Source officielle

7éme chambre

DTA_2400097_20250819

Administratif

19 août 2025

PLU, dans ses dispositions relatives aux volumes : " Les constructions ne doivent pas dépasser 15 mètres en longueur sur la totalité de leur façade, sinon il faut créer un décrochement au niveau du pignon

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308429_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; en effet, sa propriété jouxte le terrain à construire ; il ressort du plan de façade sur rue du projet qu'un mur pignon de plus de 7 mètres de hauteur sera implanté

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402932_20251010

Administratif

10 octobre 2025

la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble d’habitation comportant deux logements en R+1, sur des parcelles cadastrées section J0 n°447 et 448 situées corniche du Pignon

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119228_20221202

Administratif

2 décembre 2022

11.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris compte tenu du volume du projet, de l'absence de reprise du style architectural des autres immeubles situés à proximité et de la création d'un mur pignon

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

et moqueurs : o il permet la chasse du pigeon à cou rouge en période de reproduction et de dépendance des jeunes, avec un simple quota journalier sans limitation des jours de chasse ni des prises sur

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310145

Cassation

18 mars 2021

sont composées de photographies dont la date est incertaine et contestée et d'un rapport d'assurance I... de 1993 (pièce 40) repris dans un procès-verbal de police de 1995 et dont il ressort que "le pignon

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

695f77d5cdc6046d479a6f16

Appel

7 janvier 2026

D'abord, ils relèvent que les désordres affectant le ravalement du mur pignon sont démontrés par le constat dressé par huissier de justice et que le coût des travaux de remise en état est justifié par

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c3d45a93e17a63792056a3

Appel

4 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LL4G SAS FLAT LEASE GROUPc/SAS TECHNIPRO

62c3d45a93e17a63792056a5

Appel

4 juillet 2022

Source officielle

Chambre 1-11 référés

627a00d6dd6bd9057dc56bc8

Appel

9 mai 2022

corrodés ; - la réparation des hourdis cassés et le traitement de la corrosion des poteaux et poutres des plafonds ainsi que des structures métalliques des ateliers; - l'enlèvement du tirant du pignon

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627a00f9dd6bd9057dc56c1e

Appel

9 mai 2022

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

627df8550d41e0057d43e388

Appel

12 mai 2022

. => A l'appui de leurs prétentions, les époux [M] contestent en premier lieu la conformité de l'installation d'évacuation d'air par la cheminée équipant le mur pignon des locaux dans lesquels la Sarl

Source officielle

Page 78 sur 353

← Précédent Suivant →