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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c8
29 avril 2014
29 avril 2014
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45-47 rue de l'Orgeval-77120 COULOMMIERS Représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substitué par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Source officielle1ère Chambre A
603439003144ca2a5168ace0
19 janvier 2017
19 janvier 2017
SCI SPF immatriculée au RCS de Wooerth sous le numero 444 534 036, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
PAU INTIMEES : Mademoiselle [I] [G] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b64
31 octobre 2007
31 octobre 2007
SAINT RAMON S.A. MIDI PYRÉNÉES INDUSTRIE C/ U.R.S.S.A.F. D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fe
10 septembre 2008
10 septembre 2008
10/09/2008 ARRÊT No No RG : 07/03961 BB/MFM Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300460 N SAINT RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c600
10 septembre 2008
10 septembre 2008
10/09/2008 ARRÊT No No RG : 07/03963 BB/MB Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300461 SAINT RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c601
10 septembre 2008
10 septembre 2008
10/09/2008 ARRÊT No No RG : 07/03965 BB/MFM Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300451 N SAINT RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c602
10 septembre 2008
10 septembre 2008
10/09/2008 ARRÊT No No RG : 07/03967 BB/MFM Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300456 N SAINT RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c604
10 septembre 2008
10 septembre 2008
SAINT RAMON EURL DECAPOLE C/ URSSAF DRASS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c605
10 septembre 2008
10 septembre 2008
10/09/2008 ARRÊT No No RG : 07/03971 BB/MFM Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300463 N SAINT RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3a
9 février 2017
9 février 2017
né le 02 Mai 1940 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY...
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd15
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
21 février 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
49800 TRELAZE Monsieur Jérôme M... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Monsieur Jean Yves N... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE Monsieur Dominique O... ... 53800 RENAZE Monsieur Philippe
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleChambre 1-1
6451fac248616ed0f8cd4eac
2 mai 2023
2 mai 2023
SOCIETE PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
décembre 1935 à TRIBALDOU (77000) de nationalité française ... 26000 VALENCE représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne PANNEAU, avocat au barreau de PARIS Maître Philippe
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ramenée à de plus justes proportions, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 78 sur 227