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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b1
7 novembre 2000
7 novembre 2000
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxxx à ESQUEHERIES (02170) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxrue xxxxxxxxxxxxxxxxFUMEL représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc8
20 mars 2002
20 mars 2002
Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hubert X... né le 07 Octobre 1931 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) Au Menginat 32350 LE BROUILH MOMBERT représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
6 janvier 2003
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue de Péchabout 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Z... représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868db
10 juin 2003
10 juin 2003
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Mai 2003 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre rapporteur et Christophe STRAUDO, Vice-Président rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a14
15 mai 2003
15 mai 2003
Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 20 Mars 2003 ARRET CONTRADICTOIRE du 15 Mai 2003 prononcé publiquement par le Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad1
6 août 2003
6 août 2003
lilas Bp 553 64012 PAU CEDEX 02 Rep/assistant : Me Eric BOURDEAU (avocat au barreau de PAU) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X
6253c905bd3db21cbdd87081
13 mai 2004
13 mai 2004
avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mars 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
18 mars 2010
Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Lynda BINATE, avocat plaidant pour le cabinet TAYLOR WESSING substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X
6253c91cbd3db21cbdd87444
13 mai 2004
13 mai 2004
avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mars 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Me Philippe Z..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame Jannie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf6
7 mai 2008
7 mai 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe BENEZRA, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Décembre 2005, et après expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c168
5 juin 2008
5 juin 2008
Le Juge des Enfants dans sa décision de placement relevait quant à lui, que Monsieur X... tenait sur la mère un discours disqualifiant.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005487 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd0
15 mars 2007
15 mars 2007
INTIMÉ Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9f
4 mars 2008
4 mars 2008
. 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Amédée X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE représenté par Me Pierre Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d900
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddda
9 mai 2011
9 mai 2011
Jean-Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
29 juin 2011
Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE Prise en la personne de son représentant légal Place
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a22
23 février 2017
23 février 2017
fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Sébastien X... ... 56740 LOCMARIAQUER Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447d
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Philippe BERTRAND, membre de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Avril 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE
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