Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205684_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perez de la somme de 1 500 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415900_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, entre les rues du Bel-Air et de Nancy au Perreux-sur-Marne (94170) dans le cadre de la création de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, partie Sud.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0602
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2007
11 septembre 2007
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
10 avril 2015
succédé à la SCP PERNEY ANGEL.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509134_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Perez, avocate de M.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4a8
26 janvier 1979
26 janvier 1979
BENEFICIE PAS OU N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE CES PRESTATIONS AU TITRE D'UN AUTRE REGIME ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A SANDRINE Y..., NEE LE 5 NOVEMBRE 1971, QUI, A LA SUITE DU DECES DE SON PERE
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d939
30 mars 1965
30 mars 1965
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE LE VERSEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT INVOQUE PAR DEMOISELLE X...A L'APPUI DE SA DEMANDE ET EFFECTUE PAR LE PERE
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db56
31 mai 1965
31 mai 1965
PRONONCER DES MESURES EDUCATIVES ET NON UNE DECHEANCE DE PUISSANCE PATERNELLE, IL N'ETAIT POINT NECESSAIRE, CONTRAIREMENT A CE QU'AURAIT PENSE LA COUR D'APPEL, QUE LA MINEURE FUT EN DANGER AUPRES DE SON PERE
Source officielleciv2
607940cc9ba5988459c3ebe5
15 mai 1968
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JEAN-PIERRE X..., AGE DE 13 ANS, AYANT, A L'AIDE D'UN INSTRUMENT APPARTENANT A SON PERE, COUPE DES BRANCHES DE NOISETIER POUR
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54683
8 janvier 1965
8 janvier 1965
QUI AVAIT ETE EMPLOYE COMME CHEF DE CHANTIER PAR SON PERE, MARCEL Y..., ET DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL AVAIT ETE ROMPU A LA SUITE D'UNE DISCUSSION ET D'UNE SCENE DE VIOLENCES, AUX MOTIFS QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558d9
19 février 1975
19 février 1975
FRANCS ET QU'IL N'APPARAISSAIT PAS POSSIBLE QUE CE DERNIER EUT PU, COMPTE TENU DE LA MODICITE DE CETTE REMUNERATION AU MOYEN DE LAQUELLE IL DEVAIT POURVOIR A SES PROPRES BESOINS, FAIRE PARVENIR A SON PERE
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558ec
27 novembre 1974
27 novembre 1974
ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE SEULE PEUT BENEFICIER DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME PERSONNELLEMENT LA CHARGE EFFECTIVE ET PERMANENTE DE L'ENFANT ORPHELIN DE PERE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc71
4 janvier 1980
4 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES LE DECES DE SON PERE, SERY, INSTITUTEUR PUBLIC A LA REUNION, A ETE DESIGNE LE 2 MAI 1963, PAR LE CONSEIL DE FAMILLE EN QUALITE DE TUTEUR DE SES CINQ SOEURS EN REMPLACEMENT
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5093f
29 février 1984
29 février 1984
JUIN 1962, A SOLLICITE LA VALIDATION GRATUITE POUR LE CALCUL DE SA PENSION DE VIEILLESSE DE LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1941 AU 1ER AVRIL 1953 PENDANT LAQUELLE IL AVAIT EXERCE DANS L'ENTREPRISE DE SON PERE
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c505b6cdc6046d47057bc8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU BOISCHAUT DE LA VALLEE DU PERRY (SCEA), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [R], prise en la personne de Maître, [I], [R], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me, [I]
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4344f
19 novembre 1985
19 novembre 1985
ROLAND GANEWSKY AVAIT AU COURS DE L'INSTANCE RENONCE A DEMANDER LA REDUCTION DU LEGS UNIVERSEL FAIT PAR SON PERE A MME X...
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43af1
25 octobre 1977
25 octobre 1977
DEUX PARCELLES DE TERRE LUI PROVENANT DE LA SUCCESSION DE SON PERE ; QUE DENIS A... AYANT PRETENDU EXERCER, EN CE QUI CONCERNE CES DEUX PARCELLES, LE RETRAIT SUCCESSORAL CONTRE DAME X...
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9df
10 février 1971
10 février 1971
IMPOSEES PAR L'ARTICLE 232 DU MEME CODE, A, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIE AU PERE
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c415b2
7 mars 1974
7 mars 1974
AUX TORTS DE LA FEMME ET CONFIE AU PERE, LA GARDE DES DEUX ENFANTS COMMUNS, ALORS QUE LE MAGISTRAT CONCILIATEUR LES AVAIT REMIS A LA MERE, CELLE-CI A FAIT APPEL AU JUGEMENT DU CHEF DE LA GARDE, QU'IL EST
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