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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986279

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Jacques X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 78 sur 1191

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

PECHIER, Thibaud Léo

SIREN 917764037Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

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Procédures collectives

PECHIER, Françoise

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01535

15/12/2024

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Modifications diverses

PECHIER, Gautier, PECHIER-BARROT

SIREN 893673814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/09/2024

Voir →

Radiations

LE JARDIN DU ROUCAS, PECHIER, Philippe Jean Victorin

SIREN 488373515Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

21/04/2023

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Créations

THIBAUE LIVRAISON, PECHIER, Thibaud Léo

SIREN 917764037Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/07/2022

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007986284

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007986932

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Aimée X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008019185

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme René Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012571

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 3 : Est ordonnée au ministre de l'agriculture et de la pêche la production au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat de la copie des actes justifiant des mesures prises pour assurer l'exécution

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012648

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Vu 1°), sous le n° 160 011, le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 21 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande : 1°) l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008012665

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008013058

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Georges X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008013118

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Emilienne X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008014471

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Joseph X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014745

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Daniel Y..., à Mme Denise A... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014912

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008017349

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christian X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002736

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

L'HERMITE, à la commune de Cauvicourt et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002843

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Marcel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008002871

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

DE PAULIS, à la commune de Viry (Jura) et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002882

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 9 février 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008003024

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Vu le recours, enregistré le 3 février 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008003298

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Marcel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004330

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Henri X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle