naturisme en sa présence ne sauraient constituer une atteinte sexuelle ; que, dès lors, en se déterminant par ces seuls motifs, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Y..., sous diverses conditions suspensives, un chalet entouré de parcelles situées en zone constructible du plan d'occupation des sols, de 76 ares 24 centiares ; que, répondant à une demande de renseignement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2001), que la société Parcel

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre 1], située sur la commune de [Localité 3], par l'escalier s'amorçant depuis la route et situé entre les immeubles cadastrés sous les numéros

X..., propriétaire de parcelles jouxtant le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Masia, ayant-droit de la société de construction Colevi, a introduit, le 10 mai 1993, une

Z... a consenti, sur sa propriété, au profit des parcelles voisines de Mme Y..., une servitude de passage devant s'exercer sur une route à créér ; que la propriété de M.

Se plaignant de l’effondrement de la toiture de leurs hangars causé par la chute de branches d’arbres provenant de la parcelle voisine, les époux [J] ont mis en demeure monsieur [A] [N] et la société BEMAO

Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...

Z..., propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par

Z..., propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par

[G] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 3], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 4], entre les époux [O] et les consorts [R] de la

Galop fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 1995) de fixer le montant des indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation, au profit du département des Hauts de Seine, de parcelles

tronqué le débat judiciaire devant le tribunal de grande instance de Toulouse amenant à la démolition de leur construction, la cour d'appel a nécessairement privé sa décision de toute base légale au regard

afin de la rendre conforme à son affectation à la circulation piétonne.

réaliser les travaux urgents et nécessaires préconisés par le rapport d'expertise dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë, à dégager une porte de leur propriété obstruée par des apports de terre ; Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande