A défaut de pharmacien, un médecin du centre, nommément désigné, peut être autorisé par le représentant de l'Etat, après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique ou, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, du pharmacien inspecteur de santé

Article L558-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 63

Code électoral

département, chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué une commission de recensement siégeant au chef-lieu et comprenant trois magistrats, dont son président, désignés par le premier président de la cour d'appel ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'environnement

Pour l'application du présent code à Saint-Martin : l° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; 2° Les références aux conseils généraux ou

Article L6213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

Code général des collectivités territoriales

Sans préjudice de l'exercice de ses compétences par la collectivité de Saint-Barthélemy, sont applicables les dispositions suivantes du présent code : 1° Première partie : livres II, III, IV et V ; 2° Deuxième partie : les titres Ier et II, à l'exception

Article L314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 99 > 28

Code monétaire et financier

Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les informations à fournir à une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels si son prestataire de services de paiement est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et que l'autre prestataire

Article L5521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 85

Code de la santé publique

Pour l'application dans le territoire des îles Wallis et Futuna du quatrième alinéa de l'article L. 5125-18, les mots : “ la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L4124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Code de la santé publique

Les médecins et les chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis à la compétence de l'ordre régional et de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre compétent de la région Normandie.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Article 6

—

- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1

Article 1

—

Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.

Article 2

—

I. - Du 1er mars 2022 au 30 juin 2023 :

Article 8

—

Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.

Article 42

—

Le présent décret entrera en vigueur le 2 mars 1959.

Article 18

—

La présente ordonnance entrera en vigueur le 2 mars 1959.

Article 4

—

L'arrêté susvisé du 27 mars 1973 est abrogé.

LEGIARTI000029214672

—

Allemagne (République fédérale d') Hambourg * * * Ecole francaise Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire Allemagne (République fédérale d') Heidelberg * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Lycée français Jean

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Sardos" est homologué.

Article Annexe 2

—

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUADELOUPE ET À SAINT-MARTIN

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion " est homologué.

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