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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372385cd5801467740ae6c
18 avril 2000
18 avril 2000
Pascal X..., demeurant : 76660 Bures-en-Bray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafd7
15 juin 1994
15 juin 1994
Pascal X..., demeurant ..., 2 ) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...
Source officielleciv1
613723f2cd580146774103ea
28 mai 2002
28 mai 2002
Pascal Y..., domicilié ..., pris en qualité de liquidateur de la SARL Littoral Homes, ayant son siège ..., 62152 Hardelot Plage, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300076
20 janvier 2010
20 janvier 2010
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 décembre 2008) que M. et Mme X..., aux droits desquels vient Mme X..., propriétaires d'une parcelle
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007285
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007286
15 octobre 2007
15 octobre 2007
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2004 et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V], et une servitude de passage a été prévue sur le côté sud de la parcelle n°[Cadastre 3], au profit de la parcelle n°[Cadastre 4]. La SCI Solanda a déploré que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310356
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Pour l'usage effectif et la qualification des parcelles, étant observé qu'il n'est pas discuté que les parcelles étaient soumises à un DPU (M. S...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204285_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société European Homes a sollicité, le 31 août 2021, une autorisation de construire cinquante-quatre logements sur les parcelles cadastrées AD 113p et AD 119p, situées rue de la Gare sur le territoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301453
9 décembre 2009
9 décembre 2009
d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'indivision n'a pas la personnalité morale et que chaque indivisaire est propriétaire, à proportion de sa quote-part, de la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300183
12 février 2014
12 février 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2012), que par ordonnance du 17 juin 1982, Mme X... a été expropriée de deux parcelles
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47788
1 décembre 1999
1 décembre 1999
X... de Saint-Aurin, aux droits duquel viennent sa veuve, Mme Y..., et ses enfants, a été autorisé par l'Administration, en 1971, à occuper des parcelles appartenant au domaine public maritime, cette autorisation
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-240310
11 décembre 2024
11 décembre 2024
MANGOLD 13/06/2024 Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS Sur l'origine des désordres affectant les parcelles de M. [S] et Mme [F] Moyens des parties M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503537_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officiellecomm
613722eacd5801467740323a
6 mai 1997
6 mai 1997
Jean-Michel Z..., demeurant Hôtel moderne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ des Etablissements X...
Source officielleciv1
6137242acd580146774131d1
22 juin 2004
22 juin 2004
, d'abord, que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, premièrement que Pierre C..., dans sa requête en adoption, s'était faussement domicilié 58, la croisette à Cannes, adresse de l'Hôtel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300782
25 juin 2013
25 juin 2013
BA, Jean-Pierre Z... a été informé du passage des réseaux et les a acceptés et d'autre part que des regards se trouvant à proximité immédiate de la parcelle de la S. C. I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100308
19 mars 2015
19 mars 2015
toute discrimination, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et, partant, a violé l'article 4 de la loi du 27 mai 2008, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
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