D A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AM 42 dans le village de " La Bétaudière " sur la commune de Saint Denis d'Oléron (Charente-Maritime).

Roger YE..., de M. et Mme Pierre YJ..., du Groupement Champenois d'exploitation viticole Mumm, de M. René XW..., de M. Raymond XW..., de M. Maurice XP..., de M. Thierry XP..., de M. Louis B..., de M.

A et le GAEC du Maine de cesser l'exploitation de ces parcelles et de leur appliquer les sanctions prévues à l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime ; 3°) d'ordonner avant dire droit

AW 338 d'une contenance de 6 ares 98 centiares et enfin, un bâtiment comprenant un atelier et un grenier situé sur la parcelle section AW 337 d'une contenance de 95 centiares.

(actuelle parcelle [...] contiguë à l'ouest) ; que ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [...], alors cadastrée [...] , pour accéder à leur parcelle

représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE SARL RESIDENCE LE PUY MERY dont le siège social est 61 avenue

Bruno Pierre Y...et Mme Karin Marlène X...se sont mariés le 7 juin 1986 devant l'officier d'état civil de Chambon (Charente Maritime).

LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée

conforme délivrée le : à : BDF par LS Parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL

administratif de Poitiers de condamner solidairement les sociétés Lisea et SNCF Réseau, en premier lieu, à verser la somme de 1 000 euros au centre d'études techniques et économiques forestières de la Charente

Z... sur la parcelle [...] en contravention du droit réel de servitude de vue au bénéfice de la parcelle [...] , - condamné Mmes Z... à payer aux époux C... une somme de 2 500 € en indemnisation de leur

Un chemin, partant du chemin des Bonnets et de la Blaque (chemin rural no 14), existe entre ces parcelles pour aboutir à la parcelle BT 129 confrontant les parcelles BT 428 et 431, d'une part, et la parcelle

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2020 et le 14 juin 2021, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, en particulier, de la réalisation des travaux de remblaiement des parcelles

Les différents ordres de service de démarrage des travaux sont intervenus pour l'essentiel à compter du 23/12/2014, celui concernant le lot charpente-couverture étant en date du 10/03/2015 et celui concernant

J] était propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 8] (ci-après « l'Immeuble » ou « le Pavillon »), comprenant un bâtiment principal et un studio indépendant en fond de parcelle

constructions isolées, l'une à l'ouest de la parcelle cadastrée section AO n° 87 et l'autre à l'est de la parcelle cadastrée section AO n° 88, dans un vaste secteur rural qui contrairement à ce que soutiennent

D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'assiette du projet, cadastrées AB 288 et AB 291, sont entourées par de nombreuses parcelles, de grande surface mais toutes bâties.

de Monsieur [D] [S] sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 4] et à l'arrière de celui de Monsieur [J] [M], sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 3], avant de déboucher sur une partie