Bernard M..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel E..., demeurant ..., 5°/ de M.

réalité et ce, quand bien même la parcelle des requérants comporterait de nombreux végétaux.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard

Michel, Jean-François Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), résidence Le Nivolet, ... 124, 4°/ Mme Pascale A... YF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 5°/ M. YX...

Pascal YU..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude YR..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 9 / de M.

DEMANDEUR AU CONTREDIT : SELARL X..., représentée par son gérant Maître Pascal X...

intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune, la cour a : - admis les interventions volontaires en défense présentées par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard

section BERNARD ; qu'elles produisent également un acte notarié des 21, 29 et 31 octobre 1996 portant vente à leur profit de la parcelle cadastrée BM 52 d'une superficie de 7 ares 10 centiares moyennant

Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

Le 20 Septembre 2006 Par Monsieur Pascal Y..., Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Michel X..., né le 27 novembre 1948 à

numéro 1969 et qu'il ne concernerait pas celui qui est implanté, sans autorisation, sur la parcelle 1665.

Y... a pris à bail une parcelle agricole dont M.