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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267fcd580146774260c2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 78 sur 4519

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00537

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

avocat-client » non restituées par l'Autorité de la concurrence le 11 décembre 2018 ; qu'en affirmant que la requérante n'avait pas produit et précisé les documents visés dans sa pièce n° 26 et lui paraissant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, relatif aux buts et moyens : " L'association a pour but de réunir tous les amis de Saint-Palais-sur-Mer afin de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834212

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035520875

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SNC Elysée Palace.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201276_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais être engagée ; - elle est fondée à solliciter la condamnation du centre hospitalier de Saint-Palais à lui verser les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007916910

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE GRAND LARGE, dont le siège est 26, corniche de Nauzan à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. CELIAc/S.A

6253c94dbd3db21cbdd87e38

Appel

20 février 2006

20 février 2006

PALAIS DES SPORTS.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdd7099360c991cbe685d5f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de débouter le syndicat des copropriétaires PALAIS AURORA de ses demandes ; - de confirmer l'arrêt du 4 février 2016 en toutes ses dispositions ; - de condamner le syndicat des copropriétaires PALAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11106

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Je suis parfois amené à utiliser le logiciel de l'agence L'IMMO DU PALAIS. Je facture régulièrement des honoraires de rétrocession en fonction des affaires emmenées.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c9612520

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PALAIS DE L'AMEUBLEMENT, exerçant sous l'enseigne PALAIS DE L'AMEUBLEMENT, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 561 980 350, dont le siège social se trouve [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Condamne la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à [S] [P], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000€.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300054_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

; - et les observations de Me Taillet, représentant la commune du Palais-sur-Vienne.

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec828

Cassation

23 juin 1981

23 juin 1981

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1709 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PALVACIER BENEFICIAIT SUR DES PRAIRIES APPARTENANT AUX CONSORTS Y... X...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072695

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

à procéder à l'extension du complexe cinématographique Olympia à Dijon (Côte d'Or) et, en conséquence, a accordé à la SA Darcy Palace l'autorisation préalable requise pour l'extension de quatre salles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038253961

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

Il résulte de ce qui précède que le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par la société Palais Marin ne peut qu'être rejeté.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460512.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray (AALLPA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel le maire de la commune du Palais

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ad

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

pour conséquence l' accomplissement d' heures supplémentaires non déclarées et non payées " ; La SARL " EL PALACIO " rétorque que Madame Y...

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645541

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LUI SOIT VERSEE UNE INDEMNITE DE 7.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA NECESSITE DANS LAQUELLE IL S'EST TROUVE DE TRAVAILLER DANS UN LOCAL INSALUBRE DU PALAIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150937

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la restauration des grilles de la cour d'honneur du palais

Source officielle