de travail sur base équivalente à un temps plein, en alternance avec des mois moins "employés", que M.

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures inexactes en comptabilité, les a condamnés respectivement à 2 mois

sur le pourvoi formé par : - VINCENT B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1998, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois

les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah qui exploite le magasin Colette et son "water bar" ; plus généralement ces taches de lumière, s'ils font penser au monde

, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute grave ou, à tout le moins, une faute justifiant la rupture de son contrat, le salarié qui, en méconnaissance des stipulations expresses de son contrat

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans te même délai à l'exercice de poursuites pénales.

partie civile ; "aux motifs que l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues par ladite loi se prescrivent après trois mois

demandeur ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 65 de la loi du 19 juillet 1881, l'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues par la présente loi se prescrivent trois mois

hypothèse qui n'a été confortée par aucun élément du dossier, ni même invoquée par X... lui-même ; "que, si l'avocat du mis en examen accuse la partie civile de mensonge, ce reproche est d'autant moins

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Coginov

des chefs, notamment, de vol avec violences, usage ou menace d'une arme commis en bande organisée, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise de corps pour une nouvelle durée de six mois

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er juillet 1999) qu'ayant déposé un modèle d'aumônière porte-monnaie en forme d'ours

Sur le deuxième moyen du pourvoi de la FSCVI : Attendu que la FSCVI fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au payement d'une indemnité conventionnelle de licenciement correspondant à un mois

juillet 1991 au 23 février 1992 mais prolongé ensuite jusqu'au 1er mars 1992, le troisième, concernant l'exploitation du spectacle au cours d'une tournée en France, en Europe et dans d'autres pays du monde

X... a été engagé le 13 janvier 1994 par la société RGC Restauration en qualité de gérant de cuisine suivant contrat comportant une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que le 2 juillet

X... une indemnité de préavis de trois mois, tout en constatant que l'intéressé a travaillé au service de la société Kis jusqu'"à fin septembre 1990 (préavis inclus)"; que, de plus, ayant constaté que

Par avenant du 1er janvier 2012, la durée du travail du salarié a été portée à 104 heures par mois, sauf pendant deux mois courant à compter du 1er juillet 2015 où elle a été fixée, par avenant, à 151,67

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude a au moins partiellement une origine professionnelle, de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis