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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400439_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400669_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400727_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 8 juillet 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400120_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 mars 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400316_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025. Le rapporteur, F. DUVANEL Le président, Ch. BAUZERAND Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403604_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C A, né le 29 avril 1985 à La Mecque, a été admis au statut de réfugié par une décision du 4 mai 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477316.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

sociétés Souzanna, Karous, Braham et Etoile du Bardo, au titre de l'année 2010, ainsi que d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur place des sociétés Souzanna, Merou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300691_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Merlus, rapporteur public.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139138

Admin. suprême

15 novembre 2013

15 novembre 2013

:uppercase } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }       SECOND SECTION Application no. 37398/05 Kamil Melih

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126424

Admin. suprême

29 août 2013

29 août 2013

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIFTH SECTION Application no. 80545/12 Meley

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003739805

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 37398/05 Kamil Melih

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02983_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

De même, s'il fait état de ce qu'ils ont engagé avec son épouse une procédure en responsabilité contre l'hôpital Mercy en raison du handicap de leur enfant B, la décision contestée n'a pas pour effet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC001952402

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

Şevket Tarcan, Ömer Tarcan, Gevriye Tarcan, Gülsüm Tarcan, Serdar Tarcan, Özcan Tarcan, Gıyasettin Tarcan, Şahide Tarcan, Saim Tarcan, Abdurrahman Tarcan, Servet Tarcan, Sezai Tarcan, Şemsettin Tarcan, Meliha

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean GAILLARD, Mme Mélody GARNIER, M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099651b02779572a618c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

23/03676 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6Y4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099851b02779572a61bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/02053 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II76 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fec4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

elle-même substituée par Me Rebecca SMITH, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [K] [O] [G] [B] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201630_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Mélody Desseix, première conseillère.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Mariano Gimenez, demeurant appt 14, cité jardin, bâtiment 4, 34190 Ganges, 18 / de Mlle Mireille Melchior, demeurant 22, avenue de Toulon, 13120 Gardanne, 19 / de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200317_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Source officielle

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